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Bulletin Quotidien Europe N° 10008

29 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 28 octobre 2009:

Santé (L 281)

Décision de la Commission du 26 octobre 2009 dispensant, dans certains cas, le Royaume-Uni d'appliquer la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne Avena strigosa Schreb.

PESC (L 281)

Position commune 2009/787/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États...

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