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Bulletin Quotidien Europe N° 10008

29 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Pas de suspension temporaire du « SPG+ » pour le Salvador

Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 20 octobre, une décision terminant l'enquête de la DG Commerce de la Commission, initiée le 31 mars 2008 dans le cadre du règlement 732/2008/CE sur le système de préférences généralisées de l'UE (SPG), pour évaluer la mise en œuvre effective par le Salvador de la convention n° 87 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical....

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