login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10008

29 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Les juridictions autrichiennes ne peuvent pas faire cesser les activités de la centrale nucléaire tchèque de Temelín

Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - Les juridictions autrichiennes ne peuvent pas imposer la cessation des activités d'une centrale nucléaire tchèque, puisqu'un tel jugement ne serait pas possible si l'installation se trouvait en Autriche, a déclaré la Cour de justice des Communautés européennes dans un arrêt rendu mardi 27 octobre. En outre, les plaintes concernant l'énergie nucléaire relèvent de la compétence de la Communauté (affaire C-115/08).

Une juridiction...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES