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Bulletin Quotidien Europe N° 10008

29 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Collaboration entre la Commission et l'Italie pour adapter des projets de recherche sur des hélicoptères aux règles du traité

Bruxelles, 28/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue, mercredi 28 octobre, à la conclusion que les mesures prises par l'Italie en faveur de deux projets de recherche-développement (R&D) concernant des hélicoptères lancés par la firme Agusta (A139 et BA609) étaient de nature militaire et relevaient par conséquent du champ d'application de l'article 296 du traité CE, lequel permet aux États membres de prendre des mesures nécessaires à la protection des...

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