Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - L'UE accueille « favorablement les programmes de l'Italie pour les réformes structurelles en vue du renforcement de la croissance et pour la stratégie de consolidation fiscale » et invite la Commission à « présenter une évaluation des mesures et à en surveiller la réalisation », indiquent les conclusions des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro, à l'issue du sommet qui s'est tenu dans la nuit de mercredi 26 à jeudi 27 octobre à Bruxelles. Une conclusion confirmée par le président français Nicolas Sarkozy qui, à l'issue de la réunion, a déclaré: « D'après ce qu'ont dit le président de la Commission, le président du Conseil européen et la BCE, ils semblaient satisfaits des engagements. Ils en attendent maintenant la réalisation ». Pour sa part, la chancelière allemande Angela Merkel a confirmé que l'Italie devrait faire un effort supplémentaire: son secteur privé devra faire preuve de plus de compétitivité, parallèlement aux propositions faites par le gouvernement concernant les retraites, le plan de consolidation du budget, ainsi que l'engagement à réduire le niveau de la dette à 113% pour 2014.
C'est que les autres chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro attendaient de l'Italie des engagements concrets, quantifiés et répondant à un calendrier précis concernant la réduction d'une dette publique représentant 120% du PIB et dépassant les 1900 milliards d'euros. Ces engagements, âprement négociés par le Premier ministre italien avec ses alliés de la Ligue du Nord, ont été présentés sous la forme d'un document de 14 pages adressé aux présidents du Conseil européen et de la Commission, MM. Van Rompuy et Barroso. M. Berlusconi y expose en quatre chapitres les mesures que son gouvernement entend mettre en œuvre dans les prochaines années pour réduire la dette et relancer la croissance.
Les points principaux du programme italien.
Le premier chapitre, consacré aux fondamentaux de l'économie italienne, résume la situation des comptes publics depuis le début de 2010 et les prévisions concernant le déficit public jusqu'en 2014 et l'évolution du rapport dette publique/PIB en 2012. L'objectif est un budget en équilibre dès 2013 et en actif pour les années suivantes. Combiné avec les deux plans d'assainissement approuvés l'été dernier, cela devrait permettre de réduire le rapport dette/PIB déjà à partir de 2012, en ramenant la dette à 112,6% du PIB en 2014.
Le second chapitre expose, lui, les conditions structurelles pour favoriser la croissance. Parmi les mesures envisagées: - la révision de l'utilisation des fonds européens en faveur du Sud du pays, à définir en concertation avec la Commission européenne, dans le cadre d'un programme baptisé Eurosud ; - une réforme visant à rendre plus efficace le marché du travail, en autorisant notamment, à partir de 2012, les licenciements pour motif économique ; - une plus grande ouverture du marché à la concurrence, en particulier en renforçant, endéans mars 2012, les pouvoirs de l'Autorité nationale de la concurrence, afin de prévenir les incohérences entre promotion de la concurrence et les législations locales ou régionales. Sont visés ici surtout les commerces, les ordres professionnels et les services publics, notamment locaux ; - la modernisation de l'administration publique et l'allègement de la bureaucratie, en imposant une certaine mobilité aux fonctionnaires ; - une plus grande efficacité de l'appareil judiciaire, avec l'objectif, entre autres, de réduire la durée des procès civils de 20% en trois ans ; - des procédures administratives simplifiées, pour attirer les investisseurs dans les secteurs des infrastructures et de la construction. Pour donner un coup de fouet à la construction, l'État se fera notamment garant vis-à-vis des banques des prêts hypothécaires contractés par les jeunes couples mariés qui achètent une première habitation ; - une réforme constitutionnelle avec l'inscription, dès 2012, de la « règle d'or » dans la Constitution, et administrative avec la réduction du nombre de parlementaires, le renforcement des pouvoirs de l'exécutif, l'élimination des provinces, etc.
Le troisième chapitre, le plus important, vise des finances publiques viables. Les mesures phare sont: - une réforme des retraites, qui restera limitée, puisqu'elle ne portera que sur les pensions de vieillesse: l'âge d'accès à la pension sera porté progressivement, à partir de 2013 et jusqu'en 2026, de 65 à 67 ans. Le régime des pensions d'ancienneté restera, lui, en l'état, gage donné à la Ligue du Nord, restée inflexible sur ce point ; - une réforme de la fiscalité qui prévoit globalement une économie de 40 milliards d'euros en trois ans (4 milliards en 2012, 16 en 2013 et 20 en 2014). Une clause prévoit que, si ces objectifs n'étaient pas atteints à l'issue de la période de trois ans, les facilités fiscales seraient réduites de façon linéaire pour atteindre l'objectif fixé ; - l'élaboration, endéans le 30 novembre, d'un plan de ventes et des valorisations d'actifs publics qui devrait permettre de dégager 5 milliards d'euros en trois ans ; - la constitution, endéans la fin de l'année, d'une commission de sages, en collaboration avec les régions et les institutions économiques et financières nationales et internationales, chargée d'élaborer un plan organique pour la réduction de la dette publique.
S'adressant aux journalistes à sa sortie, M. Berlusconi a indiqué que le sommet avait bien travaillé concernant la gouvernance de la zone euro et la Grèce. Il a confirmé que les mesures italiennes avaient été bien accueillies par les autres dirigeants et que leur mise en œuvre serait surveillée par la Commission. Son gouvernement communiquerait au plus vite le calendrier d'adoption des mesures par la Chambre des députés. Il a précisé que la réalisation de ces mesures est dans l'intérêt de tous les Italiens et qu'il espérait que, bien que contraignantes, l'opposition les soutiendrait. Le Premier ministre italien a néanmoins voulu rassurer quand un journaliste a esquissé un parallèle avec la Grèce, où les mesures d'austérité ont provoqué des désordres. M. Berlusconi a indiqué à cet égard que les mesures envisagées par son gouvernement, concernant notamment la fonction publique, étaient nettement moins sévères: pas question de licencier des fonctionnaires ou de réduire leurs salaires, puisque les mesures envisagées visaient uniquement une plus grande mobilité dans la fonction publique. (FG avec DD-stag/LC/MD/CG/JK/MB)