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Bulletin Quotidien Europe N° 9986
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/commission

28/09/2009 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé lundi 28 septembre, la Commission européenne indique avoir reçu 525 avis des parlements nationaux en l'espace de trois ans. Ce nombre démontre le franc succès du dialogue politique annoncé par le président Barroso en mai 2006 et lancé par la Commission au début du mois de septembre de la même année, affirme la Commission. Et d'ajouter: le dialogue avec les parlements nationaux est un engagement politique que la Commission continuera à défendre, le cas échéant en parallèle avec le nouveau mécanisme de subsidiarité prévu par le Traité de Lisbonne qui, s'il est ratifié, permettra aux parlements nationaux d'exprimer des réserves formelles quant au respect du principe de subsidiarité dans les projets d'actes législatifs. (O.J.)

 

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