Bruxelles, 28/09/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne a récemment mis fin, du moins pour le court terme, à la controverse sur les mariages forcés, qui avait poussé le Danemark et l'Irlande à réclamer des changements à la directive sur la liberté de circulation des personnes. Lors de leur dernière réunion, les ministres de l'Intérieur de l'UE ont en effet adopté des conclusions qui rappellent que la directive autorise les États membres à adopter « les mesures nécessaires » pour empêcher les abus et fraudes. Le Conseil a également invité les États membres à échanger des informations sur les cas d'abus et de fraude, et à faire rapport à la Commission sur les « tendances systématiques » observées. « Si des tendances systématiques sont constatées, le Conseil réexaminera la question, à la lumière de suggestions émises par la Commission quant aux moyens les plus appropriés de combattre ces tendances », stipulent enfin les conclusions. Le Danemark, qui a inspiré ces conclusions, est donc satisfait, même s'il estime encore que la question du changement de la directive se posera sûrement à plus long terme. De son côté, l'Irlande assure qu'elle surveillera la situation de près. En juillet 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu l'arrêt Metock dans lequel les magistrats de Luxembourg ont indiqué que le conjoint étranger - « non communautaire » - d'un citoyen européen pouvait circuler et séjourner avec ce citoyen dans l'Union sans avoir, au préalable, vécu légalement dans un État membre (EUROPE n° 9716). Cet arrêt avait provoqué l'ire de plusieurs pays, notamment du Danemark et de l'Irlande, qui avançaient le risque de multiplication des mariages de complaisance en Europe et réclamait en conséquence une révision de la directive (EUROPE n° 9728). La Commission européenne estimant qu'il y avait plus d'inconvénients que d'avantages à réviser cette directive a choisi une autre voie. Pour mettre fin à cette situation, la Commission a donc adopté, le 2 juillet, des lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive de 2004 sur le droit des citoyens de l'Union et de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (EUROPE n° 9934). (B.C.)