Bruxelles, 28/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de samedi 26 septembre 2009:
Denrées alimentaires (C232)
Publication de deux demandes au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'indication géographique protégée «Castaña de Galicia» et l'huile d'olive vierge extra de Grèce (AOP) «Åîáéñåôéêü ÐáñèÝíï Åëáéüëáäï ÓÝëéíï ÊñÞôçò» (Exeretiko Partheno Eleolado Selino Kritis)
Agriculture (L254)
Règlement (884/2009) de la Commission du 23 septembre 2009 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions
Règlement (889/2009) de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant le règlement 73/2009 du Conseil et fixant, pour 2009, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique, prévus par le règlement 1782/2003 du Conseil, les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface et les plafonds budgétaires applicables aux paiements transitoires aux fruits et légumes et au soutien spécifique, prévus par le règlement 73/2009
Règlement (890/2009) de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1385/2007 établissant les modalités d'application du règlement 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et dérogeant audit règlement
Alimentation animale (L254)
Règlement (886/2009) de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux (titulaire de l'autorisation: Alltech France)
Règlement (887/2009) de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation d'une forme stabilisée de 25-hydroxycholécalciférol comme additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindons d'engraissement, des autres volailles et des porcs
Règlement (888/2009) de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation du chélate de zinc de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement
Directive 2009/124/CE de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L.
Concurrence (C232)
Non-opposition à une concentration notifiée: PARTNER RE/PARIS RE (affaire COMP/M.5583)
Notification préalable de plusieurs concentrations: ADVENT/MEDIAN CLINICS (cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), BRITISH LAND/BLACKSTONE/BROADGATE ESTATE (cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et ALPHA V/INVESTINDUSTRIAL FUNDS/PERMASTEELISA (cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Procédures administratives (C232)
MEDIA 2007 - Développement, diffusion, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/20/09 - Soutien au développement de projets de production - Animations, documentaires de création et fictions - projets individuels, catalogues de projets (Slate Funding et Slate Funding 2ème stade)
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/21/09 - Soutien au développement d'œuvres interactives en ligne et hors ligne
Budget (L255)
Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section I - Parlement européen
Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section II - Conseil
Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section III - Commission
Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences. (L.C.)