09/12/2003 (Agence Europe) - Le socialiste français Olivier Duhamel, député européen et ancien « conventionnel », énumère dans une note synthétique une trentaine de « + de la Constitution européenne » au stade actuel, en les classant en termes de: - efficacité. M. Duhamel relève notamment les nouvelles politiques (services d'intérêt général, protection intellectuelle, espace, énergie, culture, sport, protection civile, asile, immigration, droit pénal, …), la création du poste de ministre des Affaires étrangères, les coopérations renforcées facilitées, la coopération structurée pour la défense et la clause d'assistance mutuelle, la personnalité juridique de l'Union, la prolongation de la durée de la présidence du Conseil, la double majorité au Conseil, le passage de 40 domaines de l'unanimité à la majorité, les clauses passerelles pour passer de l'unanimité à la majorité ; - démocratie. M. Duhamel note en particulier les 90% des cas dans lesquels le PE est colégislateur (+ 35 domaines par rapport à actuellement), le contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux, la clause de solidarité, le droit au retrait volontaire, la Charte des droits fondamentaux, le dialogue social, les symboles de l'Union, l'initiative des lois. Et, évidemment, le fait d'avoir une Constitution au lieu d'un simple traité.