Avant les vacances d'été, Jacques Delors avait précisé sa conception de l'avant-garde européenne, en indiquant d'une part les raisons qui à son avis la rendent indispensable si l'Europe veut poursuivre son chemin vers l'intégration, d'autre part sa structure et les modalités possibles de son fonctionnement. Dès le début de l'année, lorsqu'il l'avait lancé, le projet d'une Fédération d'Etats-nations avait été critiqué à la fois: par ceux qui ne sont pas favorables en principe au progrès de l'intégration européenne, par ceux qui estiment qu'un tel projet pourrait devenir nécessaire exclusivement en cas d'échec de la réforme institutionnelle actuellement négociée, et par ceux qui s'interrogent sur son fonctionnement et craignent la fin de l'unité institutionnelle de l'UE. Ce qui fait beaucoup de monde.
Jacques Delors a répondu aux objections en formulant des propositions cohérentes et opérationnelles. Il l' a fait essentiellement par: un entretien avec la rédaction du journal La Croix; un article publié dans Le Monde des débats; des déclarations à la Télévision. Dans tous les cas, il a établi une ferme distinction entre ce débat sur l'avenir et les négociations au sein de la Conférence intergouvernementale actuellement en cours: cette CIG doit se conclure d'ici la fin de l'année; le grand débat suivra.
Interview donnée à Jean-Christophe Ploquin, de "La Croix":
Un système provisoire. "Parler de groupe pionnier ou d'avant-garde c'est reconnaître que l'on ne peut concilier l'approfondissement de la construction européenne et l'élargissement de l'Union qu'en permettant à certains pays d'aller plus loin tout en restant ouverts aux autres, en créant dans l'UE une Fédération d'Etats-nations. Un jour ces deux entités n'en feront qu'une: il ne s'agit pas de deux voies parallèles qui ne se rencontreraient jamais. Ma proposition cherche à maintenir le momentum de la construction européenne dans une avant-garde qui resterait ouverte à tous ceux qui voudraient et pourraient y participer. A partir de là, j'insiste en premier lieu sur la méthode communautaire, c'est-à-dire le bon fonctionnement du triangle Parlement-Conseil- Commission qui représente pour moi la clé de la réussite aussi bien pour l'Union que pour la Fédération. Or, cette méthode n'est pas mentionnée dans le discours de Jacques Chirac au Bundestag (...) et j'ignore ce qu'en pense le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer.
La méthode communautaire, outre les pouvoirs du Parlement européen, c'est un équilibre subtil, avec une Commission qui, tous les jours, s'occupe des questions européennes, qui tient compte des aspirations et des problèmes de chaque Etat avant de dégager l'intérêt européen, et qui transmet au Conseil des propositions permettant à celui-ci de décider en toute clarté. Ce système est encore le meilleur pour plusieurs années (je ne parle pas de ce qui passera en 2020). Or, ce triangle ne fonctionne pas bien aujourd'hui."
L'avant-garde doit avoir un minimum d'Institutions. "L'avant-garde doit avoir un minimum d'Institutions à elle. Je pense que la Commission pourrait être la même que celle fonctionnant pour l'Union, puisqu'elle est gardienne de l'intérêt européen. Mais il y aurait un Conseil des ministres particulier aux pays de l'avant-garde et un Parlement bicaméral spécifique, composé sans doute des membres de l'avant-garde qui sont membres du Parlement européen et d'une deuxième chambre composée de membres des Parlements nationaux. Nous avons aussi besoin de personnaliser l'Union et la Fédération. Au moins pour l'avant-garde, il faudrait songer à un président élu pour deux ans et demi qui, en liaison avec les présidences tournantes du Conseil de l'Union et avec le président de la Commission, assurerait la continuité de l'oeuvre et la représentation de la Fédération à l'extérieur."
Les tâches de l'avant-garde. "L'avant-garde réalisera l'UEM (Union économique et non seulement monétaire) en allant plus loin dans la coordination des politiques économiques, elle réussira à élargir le domaine des garanties sociales, elle aura une force de projection militaire, elle créera un espace commun de justice et de sécurité, arrivera à une conception commune de l'immigration et mènera des actions communes en politique étrangère."
Et le Royaume-Uni..."Si on lève, lors du Sommet de Nice, les obstacles à la mise en oeuvre de coopérations renforcées, rien n'empêcherait la Fédération d'avoir de telles coopérations avec la Grande-Bretagne et d'autres pays pour créer une force de projection."
Un Traité, pas une Constitution. "Le terme Constitution est porteur d'une grande ambiguïté. J'avais cru comprendre, en accord avec une grande partie de la classe politique française, que nous préférions régir nos relations avec les autres pays par un traité international. Dans ce cadre, nous accepterions d'exercer en commun la souveraineté dans certains domaines. La Constitution, c'est autre chose. Cela fait référence à un Etat unique et c'est assez éloigné de la formule de Fédération d'Etats-nations (...) Une Constitution engagerait les Etats membres sur un terrain très dangereux qui pourrait amener une Cour constitutionelle à dépouiller peu à peu les nations des prérogatives que les Etats entendent continuer à exercer."
Répondre aux inquiétudes des pays d'Europe centrale et orientale. "Je fais trois propositions. La première, c'est qu'en décembre, au sommet de Nice, on décide que la période des négociations sera terminée à fin 2001 avec les pays les plus avancées. A ce moment-là, selon des critères objectifs, on décidera. Deuxièmement, je propose que dès maintenant la Conférence européenne qui réunit les 15 pays membres de l'UE et les 13 pays candidats soit structurée de telle manière qu'elle puisse se réunir régulièrement, six à dix fois par an, pour discuter des problèmes de sécurité intérieure et extérieure. Troisièmement, il faut définir avec les pays candidats jusqu'où nous pourrions aller, à trente, dans l'intégration économique, monétaire et sociale, en termes de politiques d'accompagnement, de garanties sociales ou environnementales minimales."
Une vision globale et cohérente
Dans l'article publié dans Le Monde des débats de juillet-août sous le titre "Ma vision d'une Fédération des Etats-nations", Jacques Delors, a précisé en premier lieu les équilibres délicats à rechercher entre approfondissement et élargissement de l'UE. Il a écrit à ce sujet:
Deux priorités parallèles. Réunifier l'Europe, c'est notre devoir essentiel: trouver les bonnes formules pour aider les pays ex-communistes à trouver les voies de la démocratie pluraliste et de l'adaptation de leurs économies à la nouvelle donne mondiale et technologique (...) Approfondir la construction européenne constitue une exigence de la même force. Pour ne citer que trois exemples: peut-on réussir la monnaie unique sans réaliser parallèlement l'Union économique? Comment donner plus de pertinence et de constance à des actions communes en matière de politique étrangère et de préservation de la paix? Et il ne suffit pas de proclamer le souci de préserver la sécurité des citoyens; encore faudrait-il s'organiser pour lutter en commun contre la criminalité internationale.
Les priorités pour les pays candidats. "La principale tromperie est de laisser entendre que les élargissements futurs auront, comme les précédents, un caractère unifiant, c'est-à-dire qu'ils permettront de développer tout l'acquis de la construction européenne au niveau de la grande Europe. Hubert Védrine le reconnaît quand il pronostique que les liens à trente existeront mais ils seront moins étroits, les situations plus hétérogènes (...) ¨pour éviter les lendemains qui déchantent, pour rendre plus aisées les négociations d'élargissement, ne serait-il pas plus sage de définir avec les pays candidats les contours économiques et financiers de la future grande Europe?
Mais si ces pays ont un besoin vital de moderniser leurs économies, ils souhaitent avant tout réintégrer la famille européenne. Des gestes immédiats et forts sont possibles. Pourquoi ne pas structurer la Conférence européenne qui réunit les quinze Etats membres et les treize candidats? Ainsi serait-il possible de réaliser une concertation permanente, au niveau des ministres et de leurs hauts fonctionnaires, sur les questions de sécurité interne et externe, qui sont leur autre souci prioritaire."
Les limites des compétences de la Fédération des Etats-nations
"La méthode intergouvernementale revient en force dans les pensées et les pratiques de nombreux gouvernements (...) Or, l'expérience des ces quarante dernières années le confirme: chaque fois que l'on s'est écarté de la méthode communautaire, ce fut la stagnation, voire la crise. Il est temps que les Etats membres laissent la Commission user de ses prérogatives et réforment le Conseil Affaires générales pour en refaire, en partenariat étroit avec la Commission, le lieu de la concertation politique, de la synthèse et de la préparation des Conseils européens. Epargnons à ces derniers les ordres du jour démentiels et les résolutions non suivies d'effets.
Trop de proclamations portant sur tous les sujets, trop de déclarations d'autosatisfaction pour ne peiner personne, tels sont les risques de l'évolution actuelle. L'Union européenne donne l'impression de s'occuper de tout, s'attirant des critiques justifiées. C'est là qu'interviennent les notions de subsidiarité et de fédération. J'ai voulu les associer dans le concept de Fédération des Etats-nations, qui signifie que le traité définit qui fait quoi et qu'on réserve à la nation (et, dans les pays fédéraux, aux régions) des compétences exclusives. Je pense notamment à l'ensemble des questions qui sont liées à la cohésion d'une nation et d'une société: l'emploi, le social, la santé, l'éducation et la culture. Dans ces domaines, une saine coopération entre les pays est préférable à une vaine unification des politiques. De même, il est préférable de parler d'actions communes plutôt que d'une politique étrangère unique qui n'est ni souhaitable ni réaliste (...)
Les coopérations renforcées peuvent préparer la création de l'avant-garde
"C'est en vertu de cette même ligne d'action que je souhaite que l'on expérimente les coopérations renforcées. Le bilan pourra en être dressé avant que l'Union européenne ne compte plus de 20 membres. Mais il n'est pas trop tôt pour attirer l'attention sur les risques (des coopérations renforcées): une complexité croissante du processus de décision, un manque de cohérence entre les actions menées, une dilution du triangle institutionnel (Parlement/Conseil/Commission), l'émergence d'un bizarre self-service où chacun prendrait ce qui lui convient.
L'avant-garde prétend éviter de tels risques. Qu'on l'appelle "centre de gravité de la construction européenne" ou "coeur fort", elle est le moteur de l'intégration, compatible avec le grand élargissement, fidèle à la méthode progressive, un pas en appelant un autre, mais toujours en pleine clarté.
Mais, pour réussir, cette avant-garde ouverte doit être doublement exigeante sur le plan des objectifs, en affirmant la volonté de mener ensemble certaines politiques et de bénéficier ainsi de l'effet de dimension. Mais aussi sur le plan de la méthode, en étant parfaitement fidèle à l'esprit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle devrait être dotée de ses propres institutions, en veillant à une association plus étroite des parlements nationaux et à une délimitation très claire des compétences selon le principe de subsidiarité et selon le schéma d'une fédération des Etats-nations."
Une suggestion pour la composition de la Commission européenne
Dans son entretien télévisé avec Pierre-Luc Séguillon, Jacques Delors a notamment formule la suggestion suivante concernant la composition future de la Commission européenne:
"Je serais partisan de limiter le nombre de commissaires en regroupant les pays par circonscription. Par exemple, les pays baltes pourraient former une circonscription qui aurait un commissaire qui tournerait entre les trois pays. On arriverait ainsi à un nombre de commissaires pas supérieur à 20."
Cette suggestion se réfère évidemment à la CIG en cours, alors que les autres textes cités concernent les négociations et évolutions à intervenir après le Sommet de Nice.
Giuliano Amato, premier ministre italien: "Moi, je suis rentré au gouvernement en visant en réalité la présidence de la Commission européenne, où en définitive c'est Romano qui est allé. Il y a eu une accélération imprévue en Europe, et une autre en Italie, et je me suis trouvé à faire le président du Conseil des Ministres. Ce n'était pas dans le programme." (déclaration au Corriere della Sera du 30 août)
Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française: "J'ai toujours pensé que, pour être entendu, le premier président de la Banque centrale européenne devait être un homme dont l'autorité internationale soit reconnue. Au minimum, un ancien ministre des Finances d'un ancien pays, ou même un ancien chef d'Etat, ou en tout cas un ex-chef de gouvernement, toujours d'un grand pays. L'installation de l'euro était une tâche non pas technique mais politique (...) En réalité, et contrairement à l'esprit du Traité, la mutuelle des gouverneurs des Etats membres a nommé l'un d'entre eux, celui d'un pays d'une taille moyenne, à la tête de la BCE. Quels que soient les mérites personnels de M.Duisenberg, il y a eu erreur de casting." (déclaration à un hebdomadaire français)
Romano Prodi, président de la Commission européenne: "Il n'y a pas d'alternative à la Commission. L'intergouvernemental ne fonctionnera pas. Mais je n'ai pas d'inquiétude. C'est toujours un peu la même histoire. Au début, à chaque fois que l'Union aborde de nouveaux chantiers (Schengen par exemple avec l'abolition de frontières intérieures, ou encore Tampere, c'est-à-dire la coopération entre nos justices et nos polices), l'idée émerge d'agir sans la Commission. Et à chaque fois, à l'arrivée, la Commission est là, dans son rôle. Car aucune action d'importance n'est possible si vous ne disposez pas d'un organe fort, d'une administration compétente et de la capacité politique d'agir. Donc, de la Commission." (interview recueillie par Pierre Bocev et Pierre Rousselin, pour "Le Figaro" du 12 juillet dernier).