Bruxelles, 14/09/2000 (Agence Europe) - En présentant mardi la position d'Athènes sur les principaux thèmes de la CIG, le Professeur Panayotis Ioakimidis, Représentant personnel grec au Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale présidé par l'ambassadeur Pierre Vimont, a souligné que, pour la Grèce, il est important de garantir la « finalité politique » de la construction européenne. M. Ioakimidis a affirmé, en répondant à une question du conservateur britannique Beazley qui s'inquiétait du retard qu'un débat sur l'avenir de l'Europe pourrait entraîner dans le processus d'élargissement: nous ne devons pas remettre en question notre engagement envers les candidats, mais, dans ce débat sur le plus long terme, notre gouvernement est favorable à une transformation de l'Union en une « Union politique à caractère fédéral, dans le respect du modèle communautaire ». M. Ioakimidis, qui a souligné que la position de la Grèce sur la réforme institutionnelle est très proche de celle du Parlement européen (si tous les autres Etats membres avaient la même attitude, les choses iraient nettement mieux à la CIG, a dit Elmar Brok, représentant du PE à la Conférence intergouvernementale), a affirmé en particulier que:
- l'ordre du jour de la CIG devrait être encore élargi à deux questions: la Charte des droits fondamentaux (nous voulons une Charte contraignante, intégrée dans le Traité et qui serait un premier pas vers la constitutionnalisation des traités, a-t-il dit); et la politique de défense (à Nice, il faudra prendre en compte aussi cet aspect, a-t-il estimé).
- selon la Grèce, la CIG devrait prendre des décisions permettant de renforcer le rôle du Parlement européen, en particulier en appliquant la codécision à tous les actes de caractère législatif qui seront adoptés à la majorité qualifiée, et en attribuant au PE l'avis conforme sur la révision du Traité.
- la Grèce peut accepter une nouvelle pondération de voix au Conseil, selon la formule de la "double majorité", avec un seuil de 60% des Etats et 60% des populations, qui, selon elle, permettrait de garantir les « équilibres fondamentaux ».
- sur les 43 cas pour lesquels la Présidence française propose d'envisager le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée, la Grèce pourrait marquer son accord sur 28 cas. En répondant à une question de M. Schwaiger (PPE allemand) sur le passage de la propriété intellectuelle, des investissements et des services au régime de la majorité qualifiée, M. Ioakimides a répondu que ceci poserait des problèmes à Athènes dans le secteur des transports maritimes;
- la Grèce, qui s'était opposée à Amsterdam à l'idée de la flexibilité, est aujourd'hui favorable à un assouplissement du système de coopération renforcée, car avec le nouvel élargissement il faudra se doter d'un mécanisme garantissant aussi l'approfondissement de l'intégration. Cet instrument doit être un dernier recours, mais la Grèce peut l'accepter aussi pour le deuxième pilier. (Giorgio Napolitano, président de la commission constitutionnelle, a félicité pour son engagement en faveur d'un infléchissement de la position grecque sur les coopérations renforcées).
En répondant à des questions des députés, M. Ioakimidis a évoqué par ailleurs:
- la définition de ce qu'est un « acte législatif ». Le travailliste britannique Corbett s'inquiétait des réflexions en cours à ce sujet, en craignant que le Parlement soit finalement confiné à se prononcer uniquement sur les principes. Je voudrais qu'on évite un système trop complexe et opaque, a répondu M. Ioakimidis, qui craint cependant que, dans ce domaine, « on finira par examiner au cas par cas » l'application de la codécision aux différents domaines de la législation.
- l'avenir de la Pesc et de la Pesd. En répliquant à M. Dimitrakopoulos (PPE grec), M. Ioakimidis a reconnu que ces politiques se développent essentiellement dans un cadre intergouvernemental - ce que, a-t-il dit, « ne satisfait pas la Grèce ». Avec tout le respect que j'ai pour M. Solana, je n'oublie pas ce que M. Patten a dit sur le rôle de la Commission en matière de relations extérieures, a-t-il remarqué, en estimant que la politique étrangère de l'UE devrait « se rapprocher du modèle communautaire ».
- les partis politiques européens. Interrogé par M. Gil-Robles (PPE espagnol), M. Ioakimidis a signalé que la Présidence française lui a indiqué que ce thème sera traité à la CIG au début du mois d'octobre. Selon la Grèce, a-t-il ajouté, les partis politiques européens ont une importance fondamentale pour la démocratie européenne, et Athènes peut accepter la proposition de la Commission européenne à ce sujet, « à quelques détails près ».
Votre témoignage « tranche un peu avec le pessimisme ambiant », a commenté le socialiste luxembourgeois Poos, pour qui, si on en avait la volonté, « on pourrait boucler la CIG à Biarritz », sans attendre Nice: on nous a présenté des « propositions si sensées qu'on pourrait conclure rapidement, sauf peut-être sur la liste d'articles qui passeraient à la majorité qualifiée", a-t-il estimé. «Quoi de plus sensé », en effet, que les propositions visant à garder un Commissaire par Etat membre, ou celles sur une double majorité au Conseil ?, a demandé l'ancien ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. Personnellement, je crois que le résultat de Nice sera bon, même si ce ne sera pas « le point final, mais un point de départ du débat d'avenir », a estimé en conclusion M. Ioakimidis, qui, en ce qui concerne la Commission, a dit en particulier: » Je ne pense pas que ce soit un problème de taille ; ce qu'il faut, c'est rétablir le rôle politique de la Commission ». (Au sujet de la position grecque sur la Commission européenne, voir aussi EUROPE d'hier, p.3).