login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7799
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle

Lundi, session ministérielle de la CIG

Bruxelles, 14/09/2000 (Agence Europe) - Le lundi 18 septembre, la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE tiendra, au niveau des ministres des Affaires étrangères, une session consacrée à la majorité qualifiée/codécision et à la Commission européenne. Les travaux commenceront à 15 heures, et les négociations sur la future taille et organisation de la Commission se dérouleront en session super-restreinte. (Au sujet des discussions sur l'extension de la majorité qualifiée et de la codécision qui ont eu lieu cette semaine au niveau du Groupe Vimont, voir les pages suivantes, ainsi qu'EUROPE du 13 septembre, p.3, et du 14 septembre, p.4).

Le Représentant permanent autrichien Gregor Woschnagg, en parlant avec quelques journalistes, a reconnu qu'un conflit s'annonce au sujet de la Commission entre les grands Etats membres (qui insistent sur un Collège limité à vingt membres, ou même moins) et les plus petits Etats membres (qui insistent sur le droit de chaque pays de désigner un Commissaire européen). Les grands Etats membres ont d'ailleurs laissé entendre que, si leur thèse ne prévaut pas, ils pourraient ne plus accepter de renoncer à leur deuxième Commissaire - ce qu'ils s'étaient jusqu'ici dits prêts à faire si la CIG aboutit à une repondération des voix au Conseil qui tiendrait davantage compte du poids démographique de chacun des pays de l'UE. (Voir dans EUROPE du 6 septembre, p.6, les propos de Pierre Moscovici qui, lors du séminaire de Notre Europe et des Amis de l'Europe de Jacques Delors et Etienne Davignon, le 4 septembre à Paris, avait indiqué que, s'il n'y a pas de consensus à la CIG sur une Commission ayant moins de Commissaires que d'Etats membres, on ne pouvait pas exclure que certains grands Etats membres réclament de maintien de deux Commissaires de leur nationalité).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
TEXTES DE L'ETE SUR L 'AVENIR DE L'EUROPE
INTERPENETRATION ECONOMIQUE