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Bulletin Quotidien Europe N° 11518
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BRÈVES / (ae) transports

23/03/2016 (Agence Europe) - le Comité des représentants permanent donne son feu vert les normes techniques communes dans la navigation. Le Comité des représentants permanents (COREPER I) a donné son aval, mercredi 23 mars, à l'accord informel trouvé la semaine dernière à l'issue du dialogue interinstitutionnel sur la norme relative aux prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure (EUROPE 11515). Il s'agit de normes qui touchent à tous les aspects techniques des navires fluviaux dans le cadre des certifications et des autorisations de navigation sur les voies navigables de l'UE, y compris le Rhin. Le Conseil devrait adopter ainsi cet accord en point A (sans débat) d'ici l'été, indique une source européenne. (PH)

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