Bruxelles, 23/03/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a marqué son accord, mercredi 23 mars, pour prolonger de fin 2017 à fin 2020 les exemptions à certaines règles prudentielles bancaires dont bénéficient les négociants en matières premières.
Au titre du règlement 575/2013 ('CRR') énonçant des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, les négociants en matières premières bénéficient déjà jusqu'à fin 2017 d'une dérogation aux règles prudentielles en matière de grands risques et de fonds propres. La Commission européenne est censée faire des propositions pour un régime prudentiel spécifique aux entreprises d'investissement à adopter dans cet intervalle. Ce chantier ayant pris du retard, les négociants en matières premières seraient alors soumis à toutes les exigences prudentielles du paquet législatif ('CRD-CRR') à compter de janvier 2018.
Les États membres notent que la commission 'Affaires économiques et monétaires' du Parlement européen a rendu, début mars, un avis positif en faveur de l'extension considérée. (Mathieu Bion)