Bruxelles, 23/03/2016 (Agence Europe) - Les autorités françaises s'opposent à la présence de propositions de contingents de produits sensibles dans l'offre européenne, « à ce stade de la négociation avec le Mercosur » (EUROPE 11512).
Cette position, exprimée lors du comité spécial agriculture (CSA) réuni lundi 21 mars, est soutenue notamment par les délégations autrichienne, grecque, hongroise, irlandaise, polonaise, roumaine et luxembourgeoise.
Selon une note sur le projet d'échange d'offres dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, la France explique que la Commission a annoncé, lors du comité de politique commerciale (suppléants) du 11 mars dernier, son intention de procéder à un nouvel échange d'offres avec le Mercosur au mois avril 2016. En ce qui concerne l'offre tarifaire, la Commission a indiqué envisager de transmettre une offre qui contiendrait des propositions de contingents sur les produits sensibles agricoles, et que ces contingents seraient plus élevés que dans l'offre européenne de septembre 2004.
« Une telle offre de la part de l'UE renforcerait l'asymétrie entre les propositions de chaque partie, compte tenu du fait que le Mercosur envisage, de son côté, de transmettre une offre à 87% de libéralisation du commerce bilatéral sans précision sur le contenu de son offre », lit-on dans la note française. L'asymétrie entre les offres était déjà importante lors de l'échange d'offres de mai 2004 (91% du commerce libéralisé et seulement 0,5% exclu de la libéralisation dans l'offre européenne contre 87% du commerce libéralisé et 12% exclu dans l'offre du Mercosur) et « risque de se creuser encore », s'inquiète le France. Elle rappelle le besoin de respecter un équilibre le plus grand possible entre les offres des deux partenaires.
L'intérêt principal du Mercosur dans la négociation d'un accord de libre-échange avec l'UE réside dans l'accès au marché agricole européen. Les pays du Mercosur sont leaders sur les marchés agricoles mondiaux et leurs filières agroalimentaires sont très compétitives dans de très nombreux secteurs. Aussi, le traitement des produits sensibles agricoles devra être calibré avec attention, souligne la France. Elle estime que ce travail ne peut se faire sans une analyse préalable de l'impact cumulatif des concessions octroyées par l'UE dans les accords bilatéraux conclus ou en cours de négociation, analyse que le commissaire Hogan a indiqué, lors du Conseil Agriculture et Pêche du 15 février 2016, avoir commencé avec ses services.
Cette proposition d'échange d'offres intervient par ailleurs dans un contexte de grave crise agricole au niveau européen. Les mesures prises par l'UE n'ont, pour l'instant, pas permis de rétablir la situation, qui demeure très difficile pour un grand nombre de filières agricoles. « Dans ce contexte, une offre européenne qui contiendrait des propositions de contingents sur les produits sensibles serait susceptible d'être perçue comme une provocation par le secteur agricole européen et risquerait d'avoir un effet en chaîne sur l'ensemble des négociations commerciales en cours, au premier chef, la négociation avec les États-Unis ».
Lors du CSA de lundi 21 mars, la France a été soutenue par une majorité d'États membres, qui a insisté sur le besoin d'une étude d'impact. D'autres pays dans le camp des libéraux ont soutenu la Commission dans ses projets ou ont tenu un discours plus nuancée (par exemple, l'offre de l'UE ne peut pas rester en retrait comparé à la dernière offre de l'UE en 2004 qui contenait déjà des contingents tarifaires pour les produits sensibles). La Commission a répondu que son offre contiendrait des contingents tarifaires, mais qu'elle donnera suffisamment de temps à États membres pour l'examiner. D'après la Commission, l'offre n'a pas encore été finalisée et il n'y a pas de date prévue pour l'échange d'offres. Mais il y aurait un désir d'échanger les offres d'ici l'été. La Commission a dit que c'était au sein du comité de politique commerciale que les pays donneront leur avis final et a encouragé les délégations à parler avec leurs collègues experts en commerce pour garantir des positions nationales cohérentes. (Lionel Changeur)