Bruxelles, 23/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mercredi 23 mars, une consultation publique sur un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'UE.
Elle estime que l'inefficacité et les différences d'approche en ce domaine rendent plus difficiles pour les investisseurs d'évaluer le risque de crédit, en particulier pour les investissements transfrontaliers. La Commission européenne dit vouloir aider les entreprises à surmonter les difficultés financières, tout en maximisant la valeur reçue par les créanciers, actionnaires, employés, investisseurs et autorités fiscales concernées. Elle s'intéresse particulièrement aux règles visant à soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires afin qu'elles restructurent leurs dettes et qu'elles puissent avoir une seconde chance si elles sont viables.
Récemment, l'Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) a estimé à 41 milliards d'euros minimum les bénéfices d'une réforme du cadre européen sur l'insolvabilité. La Commission espère pouvoir présenter une proposition législative à la fin de l'année. (Elodie Lamer)