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Bulletin Quotidien Europe N° 13463

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : le déséquilibre entre possibilités de pêche et capacité de la flotte a sapé les effets positifs du 'plan Méditerranée', selon la Commission européenne
RECHERCHE : la Commission européenne adopte des lignes directrices en matière d'investissement du 'nouveau Bauhaus européen'
ÉNERGIE : en 2022, les compensations pour les gestionnaires de réseau couvrant les pertes dues aux flux de transit transfrontaliers ont augmenté, selon l’ACER
NUMÉRIQUE : les élections européennes ont évité l'écueil de la désinformation massive en ligne, selon un rapport de l'EDPB
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les ministres des pays membres du G20 s’engagent« à coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées »
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur une aide allemande de 321,2 millions d'euros pour Condor
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien néerlandais de 998 millions d'euros pour la production d'hydrogène renouvelable
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide néerlandaise pour la production d'hydrogène renouvelable à l'aide d'un électrolyseur alcalin
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : un État membre ne peut prolonger unilatéralement la période de résidence requise pour permettre à un citoyen de pays tiers d'accéder aux minima sociaux
ENVIRONNEMENT : le loup ne peut être désigné comme chassable au niveau régional si son état de conservation au niveau national est défavorable, selon la Cour
JUSTICE : la Cour de justice de l'Union européenne clarifie les conditions d'exécution des mandats d'arrêt britanniques post-Brexit
TOURISME : la Cour de justice européenne a jugé qu'un voyageur peut être remboursé après avoir annulé son voyage à cause de circonstances exceptionnelles
ACTION EXTÉRIEURE
ASIE : Josep Borrell encourage l’investissement dans la connectivité avec les nations de l’Asie du Sud-Est « plutôt que dans les conflits »
ACP : l'UE et les pays du groupe 'Afrique-Caraïbes-Pacifique' soutiennent l'Agenda d'Antigue-et-Barbude pour les petits États insulaires en développement
COMMERCE : l’UE devrait miser sur son avantage comparatif dans le commerce de services, selon l'ECIPE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : Giorgia Meloni critique le bilan dressé par la Commission européenne dans le rapport annuel sur l'État de droit
SPORT
SPORT : la Commission européenne et les Comités olympiques européens signent un accord pour promouvoir les valeurs européennes et olympiques
SPORT : le secteur employait 1,55 million de personnes au sein de l'Union européenne en 2023, selon Eurostat
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : Viktor Orbán nomme Oliver Várhelyi pour un deuxième mandat de commissaire européen
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell condamne la frappe meurtrière sur un terrain de football dans le Golan
PSDC : le contre-amiral Massimo Bonu nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération EUNAVFOR Aspides
TAÏWAN : l’UE attaque Taïpei à l’OMC à propos de discriminations dans des projets éoliens

Le dernier Malt

16 février 2026
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