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Bulletin Quotidien Europe N° 13463

30 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 11 / 22
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Justice
La Cour de justice de l'Union européenne clarifie les conditions d'exécution des mandats d'arrêt britanniques post-Brexit
Bruxelles, 29/07/2024 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt, mardi 29 juillet, portant sur les mandats d'arrêt émis par le Royaume-Uni (aff. C-202/24). Il s'agissait de préciser les conditions dans lesquelles ces mandats peuvent être exécutés dans les États membres de l'Union européenne, depuis le Brexit.

Un individu contre lequel quatre mandats d'arrêt ont été émis par un juge de district d'Irlande du Nord pour des infractions liées au terrorisme a contesté sa remise...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : le déséquilibre entre possibilités de pêche et capacité de la flotte a sapé les effets positifs du 'plan Méditerranée', selon la Commission européenne
RECHERCHE : la Commission européenne adopte des lignes directrices en matière d'investissement du 'nouveau Bauhaus européen'
ÉNERGIE : en 2022, les compensations pour les gestionnaires de réseau couvrant les pertes dues aux flux de transit transfrontaliers ont augmenté, selon l’ACER
NUMÉRIQUE : les élections européennes ont évité l'écueil de la désinformation massive en ligne, selon un rapport de l'EDPB
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les ministres des pays membres du G20 s’engagent« à coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées »
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur une aide allemande de 321,2 millions d'euros pour Condor
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien néerlandais de 998 millions d'euros pour la production d'hydrogène renouvelable
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide néerlandaise pour la production d'hydrogène renouvelable à l'aide d'un électrolyseur alcalin
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : un État membre ne peut prolonger unilatéralement la période de résidence requise pour permettre à un citoyen de pays tiers d'accéder aux minima sociaux
ENVIRONNEMENT : le loup ne peut être désigné comme chassable au niveau régional si son état de conservation au niveau national est défavorable, selon la Cour
JUSTICE : la Cour de justice de l'Union européenne clarifie les conditions d'exécution des mandats d'arrêt britanniques post-Brexit
TOURISME : la Cour de justice européenne a jugé qu'un voyageur peut être remboursé après avoir annulé son voyage à cause de circonstances exceptionnelles
ACTION EXTÉRIEURE
ASIE : Josep Borrell encourage l’investissement dans la connectivité avec les nations de l’Asie du Sud-Est « plutôt que dans les conflits »
ACP : l'UE et les pays du groupe 'Afrique-Caraïbes-Pacifique' soutiennent l'Agenda d'Antigue-et-Barbude pour les petits États insulaires en développement
COMMERCE : l’UE devrait miser sur son avantage comparatif dans le commerce de services, selon l'ECIPE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : Giorgia Meloni critique le bilan dressé par la Commission européenne dans le rapport annuel sur l'État de droit
SPORT
SPORT : la Commission européenne et les Comités olympiques européens signent un accord pour promouvoir les valeurs européennes et olympiques
SPORT : le secteur employait 1,55 million de personnes au sein de l'Union européenne en 2023, selon Eurostat
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : Viktor Orbán nomme Oliver Várhelyi pour un deuxième mandat de commissaire européen
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell condamne la frappe meurtrière sur un terrain de football dans le Golan
PSDC : le contre-amiral Massimo Bonu nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération EUNAVFOR Aspides
TAÏWAN : l’UE attaque Taïpei à l’OMC à propos de discriminations dans des projets éoliens