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Bulletin Quotidien Europe N° 13131

1er mars 2023
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
Repères : Voiture propre : la puissance du symbole (2/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés amendent la proposition sur la protection au niveau de l'UE des produits artisanaux et industriels locaux
AGRICULTURE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE soumet un texte de compromis sur les indications géographiques
AGRICULTURE : les eurodéputés plutôt favorables à une production accrue du chanvre dans l’UE
AGRICULTURE : la Commission européenne publie des bonnes pratiques pour utiliser moins de pesticides chimiques
TRANSPORTS : l'Allemagne prête à s'opposer à l'accord provisoire sur les émissions des voitures neuves, si la Commission ne propose pas de règles autorisant les e-carburants
ÉNERGIE : onze États membres réaffirment l'importance du nucléaire pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE
CONSOMMATEURS : contrats de services financiers conclus à distance, la position de négociation des États membres attendue au 'Conseil Compétitivité' de l'UE
SANTÉ : Stella Kyriakides réitère les objectifs du futur Espace européen des données de santé
COHÉSION : les eurodéputés inquiets des défis liés à la mise en œuvre des programmes Interreg
Invasion Russe de l'Ukraine
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission ouvre deux appels à propositions pour faire participer davantage les Ukrainiens au marché unique
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : les dirigeants serbe et kosovar approuvent la proposition européenne, mais doivent encore travailler sur la mise en œuvre
KOSOVO : Besnik Bislimi plaide pour le statut de candidat à une adhésion à l’UE de son pays d’ici la fin de l’année
ROYAUME-UNI : salué de part et d'autre, le 'cadre de Windsor' pour l'Irlande du Nord doit désormais passer l'étape du Parlement britannique
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle au calme
ACP : la BEI et la Commission européenne signent des accords pour stimuler les investissements privés dans les pays ACP
COMMERCE : la Commission ajoute des produits à sa liste de biens à double usage dont l'exportation est surveillée
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : lutte contre les violences de genre, les eurodéputés en quête d’équilibre entre compétences de l’UE et directive forte
ÉGALITÉ DE GENRE : des eurodéputés demanderont, une fois de plus, des formations obligatoires contre le harcèlement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : la vérification du nom de l’IBAN ne suffira pas à éviter la fraude bancaire, alerte un expert allemand
CONCURRENCE : Apple reçoit une communication de griefs à propos des règles de l'App Store applicables aux fournisseurs de musique en continu
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide hongroise de 89,6 millions d'euros pour l'usine de batteries ‘véhicules électriques’ de Samsung SDI
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : 'One health', l'EFSA présente aux eurodéputés de la commission spéciale 'COVI' son avis scientifique sur le SARS-CoV-2 chez les animaux d'élevage et sauvages
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : le gestionnaire d’une plateforme en ligne est présumé être le prestataire des services fournis au regard des règles 'TVA', selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : l’IEEP critique les 'plans stratégiques PAC' de trois pays de l'UE
ÉCONOMIE : la protection sociale et la santé ont été les principaux postes de dépenses publiques en 2021
RECHERCHE : une initiative mise en place pour favoriser la participation des parties prenantes taïwanaises à Horizon Europe
SERBIE : Olivér Várhelyi annonce une enveloppe de 2,2 milliards d'euros pour moderniser des voies ferrées
SOCIAL : nouvel outil en ligne pour aider les prestataires de services sociaux à accéder aux fonds européens
TRANSPORTS : 'Ciel unique', Airline for Europe appelle l’UE à concrétiser la réforme de l’espace aérien
TRANSPORTS : selon T&E, les sociétés de leasing nuisent à la transition vers les véhicules électriques
UKRAINE : l'adhésion à l’OTAN est une perspective à long terme, selon Jens Stoltenberg
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