login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13131

1er mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
La Commission ajoute des produits à sa liste de biens à double usage dont l'exportation est surveillée
Bruxelles, 28/02/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, jeudi 23 février, un acte délégué pour mettre à jour sa liste des contrôles à l'exportation des biens à double usage. Le règlement de 2021 avait renforcé les règles en incluant les produits liés à la cybersurveillance et les technologies émergentes (EUROPE B12717A4).

La dernière modification permet d'ajouter des technologies émergentes dans le secteur biologique, comme les toxines marines, qui peuvent être synthétisées et utilisées...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES