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Bulletin Quotidien Europe N° 13131

1er mars 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Contrats de services financiers conclus à distance, la position de négociation des États membres attendue au 'Conseil Compétitivité' de l'UE
Bruxelles, 28/02/2023 (Agence Europe)

Le Conseil 'Compétitivité' de l’UE, présidé par la ministre suédoise de l'Énergie, du Commerce et de l'Industrie, Ebba Busch, devrait parvenir, jeudi 2 mars, à 'une orientation générale' sur la révision de la directive de l'UE concernant les contrats de services financiers aux consommateurs conclus à distance, qui vise à adapter à l'environnement numérique la directive 2002/65/CE que la nouvelle directive abrogera.

«Le texte bénéficie d'un large soutien des États membres....

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES