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Bulletin Quotidien Europe N° 13131

1er mars 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE soumet un texte de compromis sur les indications géographiques
Bruxelles, 28/02/23 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a soumis, le 27 février, des suggestions de rédaction de plusieurs articles importants du texte sur les indications géographiques pour les produits agricoles, notamment à propos des tâches à confier à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le domaine de l’examen des demandes de protection.

Selon ce texte, obtenu par EUROPE, l'architecture de la proposition initiale serait maintenue, malgré...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES