Bruxelles, 12/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 10 octobre 2009:
Pêche (L267)
Décision de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009: 30 millions d'euros de fonds communautaires
Règlement (946/2009) de la Commission du 8 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de la Suède
Services financiers (L267)
Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE
Industries (L267)
Directive 2009/129/CE de la Commission du 9 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique
Concurrence (C243)
Non-opposition à une concentration notifiée: Bridgepoint/TÜV SÜD/DOGUS/Targets (affaire COMP/M.5623)
Résumé de la décision de la Commission du 4 août 2009 relative à une procédure d'application de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE instituant des mesures spécifiques pour remédier aux effets anticoncurrentiels recensés dans la décision de la Commission du 5 mars 2008 concernant l'octroi ou le maintien par la République hellénique de droits en faveur de Public Power Corporation S.A. pour l'extraction de lignite (Affaire COMP/B-1/38.700)
Agence européenne de défense (C243)
Publication des comptes définitifs de l'exercice 2008
Procédures administratives (C243)
Appel à propositions - JLS/2009/ERFX/CA: la Commission européenne a lancé un appel à propositions afin d'octroyer des subventions destinées à financer des actions de soutien à la politique d'asile. Le montant indicatif total s'élèvera à 9 176 666,67 EUR. (L.C.)