*** LAURENT DUTOIT: Parlement européen et société civile. Vers de nouveaux aménagements institutionnels. Éditions Academia-Bruylant (29 Grand Place, B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. Tél.: (32-10) 452395 - fax: 454480 - Courriel: promotion@academia-bruylant.be - Internet: http://www.academia-bruylant.be ). Collection "Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève", n° 5. 2009, 330 p., 39 € (41 € hors Belgique et France). ISBN 978-2-87209-944-3.
Que la démocratie ne se porte pas au mieux par les temps qui courent, marqués par le désenchantement croissant de citoyens sans cesse plus nombreux face aux acteurs, personnes et institutions, du monde politique, tombe désormais sous le sens. C'est vrai dans la plupart des États membres, et ce l'est plus encore au niveau de l'Union européenne, le taux d'abstention toujours à la hausse observé lors des élections du Parlement européen en étant le révélateur le plus criant. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui, reprenant les éléments-clefs d'une thèse de doctorat en science politique défendue à l'Université de Genève (disponible sur le site http: //archive-ouverte.unige.ch/unige: 529), trace des pistes audacieuses en vue de dépasser l'actuel blocage de la démocratie représentative héritée du déjà lointain XIXe siècle.
Pour Laurent Dutoit, le déclin toujours plus grand de la participation aux scrutins européens peut être interprété "comme une remise en cause du système basé sur le principe d'une représentation classique par les partis", cette remise en cause étant tout particulièrement exacerbée dans le cadre de l'Union du fait de "l'absence de partis politiques européens de masse", ce qui a pour conséquences que "le débat européen se déroule au niveau national" et que, partant, "les enjeux sont dé-européanisés", sans compter qu'un changement de gouvernement ne passe pas par les élections européennes. Ajoutez-y l'absence d'un grand média européen qui puisse s'affirmer comme un "espace de débat identificateur" pour le "peuple européen" et le fait que rares sont les citoyens capables de comprendre - et, donc, de s'approprier - l'Europe institutionnelle, et vous avez les principaux ingrédients du mal être citoyen et du malaise démocratique. Ceux-ci se traduisent en même de temps de manière plus positive par la montée en puissance de la société civile revendiquant une démocratie plus participative. Tels sont les deux axes structurant cette étude et qui se résument en une question: "La société civile européenne n'est-elle qu'un rassemblement de groupes d'intérêts ou porte-t-elle un renouveau du modèle représentatif capable d'engendrer des intérêts généraux et participant à des décisions législatives ?" Pour y répondre, l'auteur élabore cinq hypothèses. Dans un premier temps, il dégage les principales caractéristiques de la représentation en privilégiant, dans le cas de l'Union, l'approche du semi-parlementarisme afin de jauger notamment la participation du Parlement européen à l'exécutif et sa capacité de sanction. La deuxième hypothèse est que "les partis politiques européens ne trouveront pas leur place dans l'espace politique européen de la même manière que dans l'espace national", ce qui doit conduire à envisager d'autres alternatives pour les fonctions de proposition et d'agrégation des demandes dans la démocratie européenne. D'où, troisième hypothèse, la nécessité de reconnaître "la société civile comme un futur intermédiaire crédible dans la gouvernance européenne entre le citoyen et les institutions", ce qui amène l'auteur à analyser dans quelle mesure la société civile peut être partie prenante d'un processus démocratique et avec quelle légitimité. À cet égard, il s'emploie à définir des critères de représentativité autorisant une intervention dans l'espace politique européen et s'appuie tout particulièrement, à cette fin, sur une étude empirique des intergroupes qui, au Parlement européen, unissent des élus et des représentants d'associations. Sa quatrième hypothèse relève du constat, à savoir que "la représentation européenne aboutie n'est actuellement pas atteinte". Or, son travail consistant à rechercher des "moyens de redonner aux parlements une place centrale dans la vie démocratique", il en explore une dernière, à savoir que la démocratie participative et la démocratie représentative sont conciliables. Sa réponse est résolument affirmative: "(…) l'idée de conciliation au sein de la démocratie de ces deux différents modes est un élément important, car seule leur combinaison peut contribuer à améliorer la légitimité d'un système hybride".
En s'appuyant sur les études associationnistes, Laurent Dutoit arrive à la conclusion que l'indispensable renouveau de la représentation passe par une implication de la société civile au sein du Parlement européen, tant il est vrai que ce dernier "demeure la seule institution légitime pour ce renouveau représentatif". C'est pourquoi, il propose que le Parlement, sur la base des expériences des intergroupes et de "l'Agora citoyenne" lancée par Gérard Onesta, crée en son sein des "commissions parlementaires associatives" de manière à institutionnaliser "un rôle délibératif permanent de la société civile" qui renforcera d'autant la légitimité des élus. C'est une piste qui, à ses yeux, servirait bien mieux la démocratie européenne que ne le feraient un renforcement du Comité économique et social européen ou la création d'une "Chambre des intérêts".
Michel Theys
*** JULIO BAQUERO CRUZ, CARLOS CLOSA MONTERO (sous la dir. de): European Integration from Rome to Berlin: 1957 - 2007. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050, Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "European Policy", n° 39. 2009, 286 p., 32,90 €. ISBN 978-90-5201-464-7.
Cet ouvrage est le prolongement d'un colloque organisé à Madrid par le Centro de Estudios Politicos y Constitutionales en juin 2007 sur le thème de l'intégration européenne, à la lumière des "non" de la France et des Pays-Bas au traité constitutionnel, ainsi que des désaccords voilés entre États membres. Partant du constat que ce contexte témoignait - et témoigne toujours - de points de vue et perceptions différents sur le passé, le présent ou l'avenir de l'Europe, les organisateurs de la rencontre ont voulu réfléchir à cette crise et à la suite du processus d'intégration en se situant dans une perspective historique, articulant les débats autour de trois axes: "les leçons du passé", "les défis actuels" et "un avenir incertain". Les auteurs analysent d'abord le succès historique du traité de Rome qui, partiellement imputable aux valeurs communes, à la disponibilité et à la flexibilité des acteurs, a contribué à la création d'une sorte de mythe quant aux origines et aux buts. Mythe car, au-delà de l'image idéaliste de la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale, certains en sont arrivés à oublier que la mise sur pied de l'Europe communautaire, loin d'être altruiste, a été la réponse à des intérêts politiques et économiques et à des besoins spécifiques de ses pays fondateurs. L'ouvrage l'illustre par la description de la longue marche vers l'Europe qu'a dû suivre l'Espagne avant d'adhérer. Après avoir examiné l'évolution, ces cinquante dernières années, du droit européen dans sa diversité et dans sa relation avec la démocratie, les auteurs jettent un regard, dans la deuxième partie, sur les problèmes avec lesquels l'Europe est aux prises à l'heure actuelle, son problème démocratique et son manque de cohésion politique étant placés en tête de liste. Il y est clair que la légitimité de l'intégration européenne est largement basée sur l'économie et sur les promesses de paix et de prospérité qui devaient en découler. Cependant, alors que les bénéfices matériels s'estompent, il est temps, soutiennent les auteurs, de se recentrer sur les problèmes de l'Europe sociale et de réfléchir plus avant au rôle que la Cour de justice pourrait tenir en la matière. La dernière partie de l'ouvrage s'interroge sur les suites du processus constitutionnel et, partant, au manque d'union des États membres autour de ce thème, ce qui conduit les auteurs à envisager les limites possibles de l'intégration. Ils examinent aussi le possible rôle constitutionnel que la Cour européenne de justice pourrait tenir à travers une "construction de jurisprudences". Pour conclure, la crise de légitimité de l'Union est attribuée au fait que les citoyens ne sont pas associés à la poursuite du processus d'intégration, ce qui entrave celui-ci et empêche tout pronostic quant à l'avenir qui lui sera réservé.
(NDu)
*** JOHN ERIK FOSSUM, JOHANNE POIRIER, PAUL MAGNETTE (sous la dir. de): The Ties that Bind. Accommodating Diversity in Canada and the European Union. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Canadian Studies", n° 16. 2009, 362 p., 34,90 €. ISBN 978-90-5201-475-3.
Ce livre trouve son origine dans une conférence qui, tenue à Bruxelles en 2005, a rassemblé plus de trente scientifiques d'horizons aussi divers que le droit, les sciences politiques, la philosophie et la sociologie. Venant du Canada et d'Europe, ils se sont penchés sur les défis que pose la gestion des diversités et cherché à discerner et comprendre les éléments qui parviennent à maintenir ensemble des entités politiques de plus en plus complexes, ce dont le Canada et l'Union européenne sont de parfaits exemples. C'est particulièrement le cas pour celle-ci qui, techniquement, n'est pas un État mais poursuit toutefois des buts similaires, notamment le rassemblement et le respect des principes démocratiques, tout en veillant scrupuleusement à ne pas froisser les particularités culturelles et politiques de ses constituants qui veulent garder leur autonomie et leurs différences. Le Canada, de son côté, est confronté à une problématique similaire à travers ses communautés linguistiques qui n'ont pas proscrit l'éventualité de faire sécession, sans compter son histoire de pays d'accueil construit sur l'immigration. Cet ouvrage présente une analyse transatlantique des méthodes employées par ces deux entités pour arriver à intégrer les disparités en leur sein, les auteurs s'employant aussi à discerner quelles éventuelles nouvelles formes de démocratie et de patriotisme constitutionnel seraient à même de pousser plus avant la résolution des problèmes qui sont rencontrés.
(NDu)
*** HUGO CYR: C anadian Federalism and Treaty Powers. Organic Constitutionalism at Work. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Diversitas", n° 2. 2009, 305 p., 26,90 €. ISBN 978-90-5201-453-1.
Si le droit international était, par le passé, une sorte de droit interétatique, concernant de manière quasi exclusive les relations entre les États, la mobilité accrue et l'interdépendance amenées par la globalisation font, désormais, qu'il exerce de plus en plus son influence à l'intérieur même de ces États, se transformant par là en une sorte de loi transgouvernementale. Ceci pose des défis inédits au sein d'États ayant un degré d'unité élevé, mais des défis bien plus importants encore pour les fédérations dans lesquelles le pouvoir a été partagé entre un gouvernement central et des États fédérés. Le cas du Québec en est une bonne illustration: faisant partie d'une fédération et n'étant pas un État - même s'il en remplit les critères -, le Québec est profondément impliqué dans des relations avec d'autres États ou acteurs non étatiques, assumant ainsi un rôle sur la scène internationale largement autonome par rapport au gouvernement central. Cette particularité serait due à la Constitution canadienne qui ne fut pas un acte formel du Parlement canadien, en rupture avec l'ordre ancien, mais bien une annexe au statut britannique, fruit de négociations qui, selon la tradition anglaise, ont été lentes, précautionneuses et pragmatiques. Comme, en outre, les provinces ont toujours voulu garder leur autonomie, voilà qui a débouché sur une fédération où les règles régissant la politique extérieure ne sont pas clairement - voire pas du tout - définies, laissant en tout cas la place pour le débat. Hugo Cyr, professeur de droit public et de théorie juridique à l'Université du Québec, prend la singularité de la fédération canadienne pour mettre en exergue plusieurs facteurs à prendre en compte dans la distribution des pouvoirs au sein d'une fédération pour que ses constituants gardent une part de liberté. Il illustre d'abord le long processus d'indépendance et ses particularités, pour examiner ensuite, à la lumière du droit constitutionnel canadien en vigueur, la capacité à pouvoir passer des traités. Il en ressort que, si le gouvernement fédéral possède cette capacité, c'est parce que les provinces le lui accordent implicitement, même si elles conservent elles-mêmes ce pouvoir d'agir au niveau international. Après avoir examiné la légalité de ces pratiques par rapport au droit constitutionnel canadien et au droit international, l'auteur analyse le processus de mise en œuvre des traités dans la fédération canadienne, ainsi que les arguments de ceux voulant retirer cette faculté aux provinces.
(NDu)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme, depuis 1973. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe, 18 av. Félix Faure, F-69007 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). 2009, n° 144, 28 p., 3 €. Abonnement: 15 €.
L'illustration de "une" du dernier numéro de cette revue fédéraliste toujours piquante et combative montre un José Manuel Barroso se libérant d'une lampe à huile sous le titre "Le mauvais génie de l'Europe… intergouvernementale". Plus sérieusement, José Bové et Daniel Cohn-Bendit se prononcent "pour une relance démocratique de l'Europe", une autre contribution se voulant un plaidoyer pour une Constituante sous le titre "Et si on (ré)essayait la voie démocratique ?" D'autres articles tirent certains enseignements fédéralistes des résultats des dernières élections européennes et, en particulier, de la montée en puissance des souverainistes face à laquelle, écrit notamment Jean-Pierre Gouzy dans son "billet, "un rassemblement fédéraliste s'imposera tôt ou tard au sein du Parlement européen".
(MT)
*** Le Courrier de l'Europe. Office de Publications Européennes (68 Bld de Port Royal, F-75005 Paris. Tél.: (32-496) 380297 - Courriel: bruno.boissiere@cife.eu). Mai et juillet 2009, 38 p..
Cette publication européenne de belle facture a vu le jour cette année et en est déjà à son deuxième numéro. Elle a été conçue en collaboration avec le Centre international de formation européenne, le chef de sa rédaction bruxelloise étant d'ailleurs l'ancien député européen Bruno Boissière qui est actif dans le cadre de l'institution fondée naguère par le fédéraliste radical Alexandre Marc. Chaque fois, un "Dossier" est consacré à un thème: la manière de communiquer l'Europe aux citoyens dans le premier numéro (avec, entre autres, une interview de la vice-présidente Wallström) et "Le casse-tête des transports" dans le deuxième, avec notamment le point de vue du commissaire Tajani et du président de la Banque européenne d'investissement, Philippe Maystadt. Beaucoup de députés européens sont également présents dans les colonnes.
(MT)