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Bulletin Quotidien Europe N° 9996
Sommaire Publication complète Par article 18 / 49
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

12/10/2009 (Agence Europe) - Séoul sera l'hôte, du 4 au 6 novembre prochain, de la sixième session de négociations pour l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), auquel seront parties l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les vingt-sept États membres de l'UE. Les discussions porteront en grande partie sur les questions des moyens de faire respecter la loi dans un environnement numérique et des procédures pénales permettant de lutter contre le piratage et la contrefaçon. Pour un état des lieux des discussions sur l'ACTA, EUROPE n° 9973. (E.H.)

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