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Bulletin Quotidien Europe N° 9989

2 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général confirme la validité du règlement sur l'itinérance

Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - Le règlement qui plafonne les tarifs imposés par les sociétés de télécommunications pour les services d'itinérance est conforme au droit communautaire, selon les conclusions de l'avocat général déposées jeudi 1er octobre. Selon M. Poiares Maduro, la nature transfrontalière de ce marché justifie l'intervention de la Communauté en vertu de l'article 95 du Traité CE, dans le but de sauvegarder le bon fonctionnement du marché intérieur...

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