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Bulletin Quotidien Europe N° 9989

2 octobre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le point d'exclamation de JOOP! ne peut pas être enregistré comme marque communautaire

Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - Selon le Tribunal de première instance, le point d'exclamation de la société JOOP! ne peut pas être enregistré comme marque communautaire, puisqu'il n'a pas de caractère distinctif (T-75/08 & T-191/08). JOOP! avait demandé l'enregistrement de deux marques qu'elle utilise sur le marché des vêtements et bijoux: une représentant un simple point d'interrogation, l'autre le même point d'interrogation mais entouré d'un rectangle noir. Cette...

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