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Bulletin Quotidien Europe N° 9989

2 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms
Le Parlement prépare sa position pour une troisième lecture du paquet télécoms

Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a jusqu'au 26 octobre, en principe, pour décider formellement s'il accepte les amendements de seconde lecture du Parlement européen pour le « paquet télécoms ». Un cas de figure peu probable puisque le 11 juin dernier, lors du dernier « Conseil Télécoms », les ministres compétents avaient indiqué que le Conseil n'approuverait pas l'amendement supplémentaire du Parlement sur l'accès à internet (amendement 138...

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