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Bulletin Quotidien Europe N° 9989

2 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE du jeudi 1er octobre 2009:

Antidumping (L 258)

Règlement (CE) no 913/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties...

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