Bruxelles, 21/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 19 septembre 2009:
Pêche (L 247)
Règlement (CE) n° 861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Police sanitaire (L 247)
Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d'application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d'information fondées sur l'internet contenant des listes d'établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire
Énergie (L 247)
Règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées
Concurrence (C 226)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5512 - ELECTRABEL/E.ON)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5636 - MCJUNKIN/TRANSMARK)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5614 - SANOFI-AVENTIS/MERIAL)
Procédures administratives (C 226)
Commission - Appel à propositions spécifique - EAC/49/09 - Action Comenius de mobilité individuelle des élèves - Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. (O.L.)