Bruxelles, 21/09/2009 (Agence Europe) - Par une démarche inhabituelle, la Commission a choisi de publier le texte censuré de sa condamnation d'Intel accompagné d'un communiqué de presse, lundi 21 septembre. Il est normal pour la Commission de rendre publics ces documents dans leurs versions expurgées de « secrets d'affaires ». Cependant, si les autorités de concurrence ont décidé d'émettre en outre un communiqué cette fois, c'est pour se justifier aux yeux de ceux qui ont soulevé des questions sur la rigueur de son analyse du dossier en question.
Certains avaient fait valoir que l'enquête sur les pratiques du numéro un mondial des puces électroniques n'avait pas tenu compte de tous les faits. La commission souligne, dans son communiqué de ce lundi, que l'enquête avait bien fait preuve de la rigueur nécessaire, et que la sanction n'était pas fondée « plus sur les accusations que sur les faits », selon les termes du porte-parole de la commissaire à la Concurrence. « Avec la publication de cette décision, vous pouvez voir par vous-mêmes les faits précis sur lesquelles la décision est fondée, et comment Intel a enfreint la loi », a dit Jonathan Todd devant la presse ce lundi à Bruxelles.
Intel, premier fabricant mondial de composants informatiques, a écopé d'une amende record de 1,06 milliard d'euros en mai 2009 pour avoir évincé de manière illégale son concurrent AMD du marché des puces électroniques (EUROPE n° 9901). Mais un rapport du médiateur européen aurait critiqué la Commission le mois dernier pour n'avoir pas répertorié de manière adéquate une conversation avec un représentant du fabricant d'ordinateurs (et client majeur d'Intel) Dell. Ce représentant aurait expliqué que la préférence de son entreprise pour les puces Intel était due à la qualité de celles-ci comparées à celles d'AMD, et non à une pression illégale quelconque (EUROPE n° 9960).
Dans son communiqué de lundi, la Commission réfute l'accusation de « mauvaise administration » du médiateur, en citant plusieurs extraits de la « quantité importante de preuves contemporaines [du délit] et de déclarations d'entreprises » qu'elle a recueillie: un email écrit par un cadre de Dell à son supérieur décrit les menaces exprimées par Intel dans l'éventualité d'une migration du fabricant d'ordinateurs vers les puces AMD ; - le constat fourni par le fabricant HP à la Commission confirme qu'HP a consenti à s'approvisionner à 95% chez Intel, et qui de plus est à ne communiquer l'existence de cet accord, conclu verbalement, à personne ; - un email interne d'un cadre d'Intel se félicite d'avoir imposé au fabricant Acer de retarder de plusieurs mois la sortie d'un laptop doté de puces AMD. Du côté des revendeurs, les preuves citées par la Commission montrent comment le groupe allemand Media Saturn Holding, premier distributeur de PC en Europe avec ses chaînes Saturn et MediaMarkt, s'est vu contraint à vendre exclusivement dans ses magasins des PC équipés de processeurs Intel. Et enfin, plusieurs communications recueillies par la Commission témoignent de la qualité des puces AMD et de leur rapport qualité-prix, souvent supérieure à celles d'Intel dans la même classe.
Un appel contre la décision de la Commission a été déposé par Intel devant le Tribunal de première instance en juillet (affaire T-286/09). La plaidoirie aura lieu dans les neuf à douze mois à venir, selon un proche du dossier juridique. Le Tribunal a refusé d'octroyer à Intel une suspension des sanctions en attendant le résultat de l'appel. (C.D.)