Une orientation générale existe. Les résultats du Sommet informel de l'UE de la semaine dernière se prêtent à deux lectures contradictoires: ils sont remarquables si on les compare à la situation d'il y a quelques mois ; ils sont décevants si on les évalue à la lumière des souhaits des États membres les plus ambitieux. Le texte « adopté d'un commun accord » (définition qui va plus loin que les « conclusions de la présidence » habituelles) est reproduit dans notre édition spéciale nocturne N° 9979 bis (annexé au bulletin n° 9979), avec un compte-rendu des débats et des conférences de presse ; chaque lecteur peut choisir son interprétation. J'estime que la première est correcte: l'UE dispose aujourd'hui d'une orientation générale pour la réforme du monde financier. Quel progrès en quelques semaines ! L'UE a même ressuscité la « taxe Tobin » sur les transactions financières ; même si elle n'est pas explicitement citée dans le texte final, à cause de la réserve d'un État membre (le Royaume-Uni), sa relance est désormais incontournable.
Pour une réforme radicale. Certes, la position européenne doit être complétée et précisée ; des lacunes et des divergences subsistent. Mais le chemin parcouru depuis le début de l'année est colossal. Si les princes qui nous gouvernent maintiennent leur fermeté, les abus et les déviations de l'activité financière ne seront plus tolérés, les spéculations éhontées d'hier ne seront plus permises et les gains scandaleux qui en résultaient seront interdits. Il reste beaucoup à faire, car les mesures essentielles ne seront efficaces que si elles sont acceptées au niveau mondial, et les États-Unis ont encore des réserves sur certains aspects, Mais des évolutions sont attendues au G 20 de Pittsburgh ; il est normal qu'avant la réunion les positions ne soient pas uniformes. Pour l'UE, certains aspects paraissent acquis, y compris le renforcement de la coordination économique mondiale. Pour d'autres, l'UE adressera au G 20 « un message politique fort », réclamant en particulier non pas des orientations mais des règles contraignantes sur les bonus et autres rémunérations variables ; les conclusions du Conseil européen précisent en détail les principes à introduire. Il y manque la demande d'un plafond chiffré pour les bonus admissibles, mais les critères indiqués sont en eux-mêmes significatifs: versement différé des rémunérations afin d'évaluer la durabilité des gains réalisés, réductions des rémunérations en cas d'évolution négative des résultats de la banque, responsabilité dans les risques, etc. (voir le texte commun adopté). D'autres aspects sont évoqués sans qu'une position européenne soit encore définie en détail. Pour la réforme du FMI, ce ne sera pas facile car les intérêts des États membres sont contradictoires ; à terme, compte tenu de l'exigence de renforcer le poids des grands pays émergents (Chine, Brésil, Inde), l'UE devrait s'orienter vers une représentation commune ; nous ne sommes pas encore là.
Relance incontournable ? La relance de la « taxe Tobin » a été citée par plusieurs chefs de gouvernement dans leurs conférences de presse, même si, en l'absence d'unanimité, le texte commun n'en parle pas. Il n'est pas sûr que les États-Unis, maîtres de l'ordre du jour de la réunion de Pittsburgh en tant que pays hôte, l'introduisent dans le débat. Mais le seul fait qu'elle soit actuellement discutée en détail est en lui-même significatif ; il y a quelques mois, il était encore presque interdit de l'évoquer. James Tobin avait suggéré cette taxe sur les transactions monétaires internationales en 1972, bien avant d'obtenir le prix Nobel (1981). Il avait indiqué un taux allant de 0,05 à 1%, en soulignant que la valeur des transactions financières est cent fois plus importante que celle résultant du commerce des biens et des services. Le taux minimal indiqué (0,05%) rapporterait, selon des calculs actualisés, au moins 20 milliards d'euros par an. Jean-Claude Juncker, président du groupe de l'euro (Eurogroupe), a expliqué que la taxe sur les transactions financières doit être planétaire mais que l'UE pourrait commencer par une taxe européenne sur les transactions boursières. L'avenir de l'UE est en jeu. L'ampleur des aspects en discussion et des réformes en cours est démesurée, et leur mise en œuvre demandera des années. La Commission européenne va présenter ce mercredi le projet de paquet législatif sur la supervision financière, dont plusieurs aspects sont controversés (voir notre bulletin n° 9980). Plusieurs experts et responsables politiques estiment que le dossier des bonus et des rémunérations, qui attire logiquement l'attention des opinions publiques, n'est pas le plus important.
Tous les aspects sont en discussion. La Commission européenne semble déterminée, le Parlement européen se prépare à jouer un rôle essentiel et, au sein du Conseil, la plupart des États membres paraissent conscients de l'exigence d'une véritable refondation du monde de la finance. La voie semble tracée et l'UE semble décidée à la parcourir. Son avenir est en jeu.
(F.R.)