Bruxelles, 27/08/2009 (Agence Europe) - Au cours du deuxième semestre de l'année 2009, l'Union européenne doit maintenir l'intensité des travaux initiés dans le domaine des services financiers si elle souhaite faire preuve de leadership en matière de réforme de l'architecture financière au niveau international. La Commission européenne fera de nouvelles propositions capitales sur la supervision financière tandis que le Parlement européen renouvelé et le Conseil de l'UE se saisiront de propositions législatives déjà sur la table, notamment dans le domaine bancaire et des fonds d'investissement alternatifs. S'y ajoute la poursuite des travaux au niveau international dans le cadre du G20. Voici un tour d'horizon des principaux dossiers en cours.
La Commission présentera, mercredi 23 septembre, ses propositions sur la supervision financière dans la lignée des recommandations du groupe « Larosière ». Sont notamment prévues la création d'un Comité européen du risque systémique (CERS) chargé d'alerter sur les risques macroéconomiques pesant sur la stabilité financière ainsi que la transformation en autorités européennes de supervision des trois comités européens (CESR, CEBS, CEIOPS) de régulateurs nationaux dans les secteurs des valeurs mobilières, bancaire, assurantiel. Le Conseil européen de juin a tranché à propos de la répartition des compétences attribuées aux futures autorités européennes de supervision microéconomique et celles qui demeureront du ressort des régulateurs nationaux: les autorités pourront imposer à un superviseur national une décision portant sur la nécessité qu'une banque augmente ses fonds propres en raison de son exposition à certains risques, mais elles ne pourront pas contraindre les pouvoirs publics nationaux à décider d'engager de l'argent public pour sauver une banque défaillante (voir EUROPE n°9925). Dans ce contexte, la Commission produira à l'automne des études sur certaines attributions (pouvoir de sanctions, échange d'informations, délégation de tâches) indispensables au bon fonctionnement du futur système européen de supervision financière (SESF). La Présidence suédoise fera tout pour aboutir à un accord politique sur la supervision financière avant la fin 2009, afin que le nouveau système soit en place courant 2010. Quant à la question épineuse du partage du fardeau financier (« burden sharing ») en cas de sauvetage d'une institution financière transfrontalière, la Commission, qui devait présenter en juin un document sur ce thème, a été invitée par le Conseil européen à faire des propositions concrètes sur le rôle du SESF en la matière. Le sujet pourrait figurer à l'ordre du jour de la réunion informelle du Conseil ECOFIN à Göteborg début octobre.
Le PE et le Conseil débuteront leurs travaux sur la proposition de directive « Bâle II » modifiant les exigences en capital pour les banques présentée mi-juillet et qui donne la possibilité aux superviseurs nationaux de sanctionner les institutions financières dont la politique de rémunération encourage la prise de risques excessive. D'autres modifications législatives concernent les titrisations complexes et le renforcement des exigences en fonds propres liées aux risques pesant sur le portefeuille de négociation (« trading book ») d'une banque (voir EUROPE n°9941). Est annoncée pour octobre une nouvelle modification de la directive « Bâle II » en vue d'introduire des dispositions sur le provisionnement dynamique (voir EUROPE n°9949) et limitant l'endettement à effet de levier.
Toujours dans le domaine bancaire, la Commission réfléchit à l'opportunité de mettre en place un système communautaire de garantie des dépôts (voir EUROPE n°9919). Elle s'interroge aussi sur la meilleure manière de renforcer la protection des investisseurs de détail, notamment à travers l'octroi responsable de prêts immobiliers (voir EUROPE n°9921). Une initiative visant à harmoniser les informations précontractuelles sur les services financiers de détail ainsi que les règles encadrant la vente de ces produits est en préparation (voir EUROPE n°9918). Des mesures sont également à l'étude au sein de la Commission sur les politiques de rémunération et de gestion des risques dans les institutions financières non bancaires.
Les travaux sur les règles européennes encadrant les fonds d'investissement s'annoncent eux aussi particulièrement intenses. Le PE et le Conseil prendront à coup sûr le dossier des fonds alternatifs (fonds spéculatifs, fonds de capital-investissement) à bras-le-corps. La proposition de directive d'avril a suscité des réactions vives de la part de l'industrie financière et du Royaume-Uni qui accueille principalement ces activités (voir EUROPE n°9892). L'affaire « Madoff » ayant mis en lumière des interprétations divergentes des règles européennes sur les fonds d'investissement harmonisés, la Commission proposera une modification de la directive 85/611/CE qui renforcera la protection des investisseurs en clarifiant les obligations des dépositaires de fonds « UCITS » (voir EUROPE n°9939).
Début août a marqué l'entrée en action des deux premières chambres centrales européennes de compensation pour les produits dérivés de crédit (voir EUROPE n°9953). La Commission fera le point sur les avancées réalisées par l'industrie en vue de limiter les risques inhérents à ces marchés non règlementés. Elle procède par ailleurs à une évaluation de la mise en œuvre de la directive 2003/6/CE sur les abus de marché en vue notamment de renforcer le régime des sanctions (voir EUROPE n°9784). Une proposition de la Commission est attendue pour l'automne.
Les travaux visant à réformer la législation financière européenne s'inscrivent dans un contexte international. Dans la perspective du Sommet du G20 les 24 et 25 septembre à Pittsburgh, les ministres européens des Finances se retrouveront lors d'un déjeuner informel, mercredi 2 septembre à Bruxelles, et le Conseil européen se réunira à la mi-septembre (le jeudi 17 septembre est évoqué) afin de préparer la position européenne qu'exprimeront les États membres participants. La France vient d'annoncer qu'elle présenterait au Sommet du G20 de nouvelles mesures nationales contraignantes encadrant la rémunération des traders. (M.B.)