Bruxelles, 27/08/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 27 août 2009:
Agriculture (L224)
Règlement 776/2009 de la Commission du 26 août 2009 modifiant le règlement 924/2008 de la Commission fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009: augmentation de 300 000 tonnes pour assurer la continuité du flux d'échanges pour les exportations de sucre hors quota
Règlement 778/2009 de la Commission du 26 août 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 17 au 21 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
Aides d'État (L225)
Décision (positive) de la Commission du 24 avril 2007 concernant la mesure d'aide mise à exécution par la Belgique en faveur d'InterFerryBoats
Décision (négative) de la Commission du 4 juin 2008 concernant les aides d'État C 41/05 accordées par la Hongrie dans le cadre d'accords d'achat d'électricité
Décision de la Commission du 2 juillet 2008 concernant les aides C 16/04 (ex NN 29/04, CP 71/02 et CP 133/05) octroyées par la Grèce à l'entreprise Hellenic Shipyards SA
Décision de la Commission du 8 juillet 2008 concernant les mesures C 58/02 (ex N 118/02) que la France a mises à exécution en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Parlement européen (C202E)
Compte rendu des séances des 18 et 19 février 2009. (L.C.)