Bruxelles, 29/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 29 juillet, une enquête approfondie sur les mesures d'aide publique en faveur de la banque lettone JSC Parex Banka. L'enquête déterminera si le plan de restructuration de la banque, présenté à la Commission en mai de cette année, justifie les aides accordées à Parex depuis novembre 2008. La Commission rappelle, dans un communiqué publié mercredi, que « l'ouverture d'une enquête est habituelle pour les interventions publiques dans le secteur bancaire ».
Parex Banka est la deuxième plus grande banque en Lettonie. Elle offre une large palette de produits bancaires directement et par le biais de filiales spécialisées. Le 24 novembre 2008, la Commission a approuvé l'aide d'urgence octroyée à Parex sous la forme d'aides de trésorerie, de garanties de l'État et d'une mesure de recapitalisation. Le 11 mai 2009, la Commission a autorisé les modifications apportées au plan de recapitalisation pour renforcer l'assise financière de la banque.
Selon la législation communautaire, une banque qui bénéficie d'une aide d'État doit, dans un délai de six mois, soit la rembourser, soit faire l'objet d'un plan de restructuration. En conséquence, le 11 mai de cette année, la Lettonie a dûment notifié le plan de restructuration de Parex. Ce plan prévoit la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie d'entreprise ainsi qu'un certain nombre de mesures d'aide à la restructuration, à savoir: une aide de trésorerie ; une prolongation des garanties de l'État ; des nouvelles garanties éventuelles de l'État afin d'assurer un financement supplémentaire de la banque ; et des injections de capital.
L'enquête approfondie de la Commission couvrira toutes les mesures susmentionnées et évaluera si elles sont susceptibles de restaurer la viabilité à long terme de Parex, si l'aide de l'État est limitée au minimum nécessaire, et si les mesures proposées afin de limiter d'éventuelles distorsions de concurrence sont en rapport avec les effets de distorsion causés par l'aide. (C.D.)