Bruxelles, 29/07/2009 (Agence Europe) - Après les appels lancés dans diverses enceintes internationales (réunions ministérielles du groupe de Cairns, de l'OCDE et de l'APEC, sommet du G8) à la relance du round de Doha, Pascal Lamy a dressé, lors d'une réunion du Comité des négociations commerciales de l'OMC vendredi 24 juillet, un état des lieux des négociations sur la libéralisation des échanges mondiaux. Il a aussi évoqué les perspectives des pourparlers techniques pour cet automne. L'automne sera « chargé » pour tous les groupes de négociation à Genève, avertit le directeur général de l'OMC, qui participera à la réunion ministérielle informelle des 3 et 4 septembre à New Delhi. M. Lamy attend des « maxi négociations » au siège de l'OMC à l'automne pour une percée vers un accord multilatéral en 2010.
En agriculture, le médiateur néo-zélandais David Walker prévoit des consultations intenses dès la semaine du 7 septembre pour faire évoluer le projet de modalités agricoles. Le mécanisme de sauvegarde spéciale, le coton, les produits sensibles, l'érosion des préférences tarifaires, les produits tropicaux, les quotas tarifaires d'importation et la simplification tarifaire restent les questions pendantes à régler. Sur les produits industriels (NAMA), outre les questions, en grande partie réglées en juillet 2008, des coefficients de réduction tarifaire applicables aux pays en développement et aux pays développés dans la « formule suisse », ainsi que la clause « anti-concentration » qui empêcherait les pays émergents de protéger des réductions tarifaires des pans entiers de leur industrie, reste à avancer sur le volet des accords sectoriels qui visent, sur la base d'une participation volontaire, l'élimination totale des tarifs dans quatorze secteurs (dont l'automobile, les produits chimiques, l'électronique, la pêche, le bois, les matières premières, les équipements de sport, les machines, les jouets, le textile et les pharmaceutiques). Le médiateur suisse Luzius Wasescha prévoit trois semaines de discussions en septembre, qui aborderont le chapitre des barrières non tarifaires où beaucoup de travail reste à faire. Sur les services, les discussions bilatérales et multilatérales depuis un an ont permis de mieux comprendre les offres et requêtes potentielles des pays membres et d'obtenir des précisions sur la conférence de signalisation de juillet 2008 (EUROPE n° 9712). Le médiateur sur les services, le Mexicain Fernando De Mateo, prévoit des réunions dans la semaine du 5 octobre. Concernant les règles (antidumping et subventions) et les subventions à la pêche, le médiateur uruguayen Guillermo Valles Galmés prévoit deux réunions mi-septembre et début octobre. L'intensification du travail technique sur le chapitre des indications géographiques, qui divise les pays membres entre ceux qui veulent inclure le dossier des ADPIC dans les négociations de Doha et ceux qui veulent lier l'ADPIC à la Convention internationale sur la biodiversité à ceux qui ne veulent pas que ce dossier figure dans le mandat de Doha, a permis des clarifications utiles sur les propositions mises sur la table depuis fin 2008. Mais de plus amples progrès sont attendus et les consultations devraient s'intensifier en septembre. Idem pour le volet des biens et services environnementaux, qui oppose deux approches, l'une défendue par les pays développés, favorable à une liste de produits verts à droits nuls, l'autre défendue par les pays en développement, favorable à une liste privilégiant l'activité environnementale d'entreprises auxquelles on accorderait une réduction tarifaire sur leurs importations. Enfin, les négociations sur la facilitation du commerce ont avancé à une étape où les paramètres de l'accord envisagé commencent à prendre une forme claire. Deux réunions sont prévues au début du mois d'octobre. (E.H.)