Bruxelles, 29/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 29 juillet 2009:
PESC (L 197)
Décision 2009/569/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Décision 2009/570/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC relative à une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
Action commune 2009/571/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
Action commune 2009/572/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
Position commune 2009/573/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Relations extérieures (L 197)
Règlement (CE) n° 680/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Défense commerciale (L 197)
Règlement (CE) n° 681/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces produits
Règlement (CE) n° 682/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine
Concurrence (C 176)
Informations concernant le projet de classement de la plainte n° 2003/4297 (plainte concernant la transposition en Allemagne de la directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, notamment dans le domaine des contrats de crédit foncier)
Aide d'État - Belgique - Aide d'État C 20/09 (ex N 763/02) - La Poste - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5585 - Centrica/Venture Production)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Fiscalité (L 197)
Règlement (CE) n° 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
Environnement (L 197)
Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles
Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique
Pêche (L 197)
Règlement (CE) n° 679/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest
Procédures administratives (C 176)
Commission - Appel à propositions - EACEA/15/2009 - Mesures innovantes « des citoyens actifs pour l'Europe » - Programme «l'Europe pour les citoyens» - Action 1, mesure 1.6. (O.L.)