Bruxelles, 29/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 29 juillet, une proposition destinée à mettre en place un plan à long terme de gestion du stock d'anchois capturé par les navires uniquement français et espagnols dans le golfe de Gascogne. L'objectif est de disposer de ces règles lorsque la campagne de pêche à l'anchois, fermée depuis juillet 2005, reprendra. Pour rappel, la Commission a décidé en juin dernier que la pêche à l'anchois restera fermée dans le golfe de Gascogne au moins jusque juin 2010 (le temps d'avoir le prochain avis sur l'état du stock).
L'objectif de ce plan de gestion est, selon la Commission, de maintenir ce stock à un niveau qui permette son exploitation durable, tout en assurant stabilité et rentabilité au secteur de la pêche.
L'anchois étant une espèce à brève durée de vie, le plan repose sur une règle simple: les possibilités de pêche annuelles seront fixées à la lumière des avis scientifiques reçus juste avant l'ouverture de la campagne de pêche, qui aurait lieu le 1er juillet de chaque année. Cette méthode, préconisée par les parties prenantes, devrait considérablement faciliter la gestion de la pêcherie. Elle permettra également de réduire les incertitudes auxquelles sont confrontés les pêcheurs.
Joe Borg, le commissaire européen aux Affaires maritimes et à la Pêche, a rappelé que la pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne est fermée depuis 2005, et que « cette situation n'est souhaitable ni pour le stock d'anchois ni pour les pêcheurs qui en vivent ». Il espère que ces nouvelles règles permettront de « rétablir la bonne santé du stock ».
Jusqu'à présent, le total admissible de captures (TAC) d'anchois était fixé chaque année fin décembre par le Conseil des ministres européens de la Pêche. Avec cette proposition, le TAC serait déterminé vers la fin juin, date où les avis scientifiques sur cette espèce sont connus (il y a d'abord l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer, le CIEM, qui doit être entériné ensuite par les experts de l'UE réunis au sein du comité scientifique, technique et économique de la pêche, le CSTEP). La campagne de pêche pourrait commencer ensuite le 1er juillet (de chaque année).
Selon les règles de ce plan, la pêche resterait fermée lorsque la biomasse reproductrice (les poissons sexuellement mâtures) est, selon les avis scientifiques, égale ou inférieure à 24 000 tonnes. Le TAC pour la France (qui a 10% des droits, avant échanges de quotas) et l'Espagne (90% des droits, avant échanges) serait fixé à 7000 tonnes pour l'année lorsque la biomasse serait mesurée entre 24 001 tonnes et le niveau de biomasse de précaution, à savoir 33 000 tonnes.
Lorsque la biomasse diagnostiquée dépasserait 33 000 tonnes, le TAC serait fixé à 30% du niveau de la biomasse. Le TAC ne pourrait pas dépasser un plafond de 33 000 tonnes, qui est le niveau le plus haut de captures historiquement relevé.
Renforcement des contrôles et licences de pêche
Le plan de gestion de l'anchois comporte deux autres volets importants. Les dispositions sur le contrôle sont alignées sur la proposition en cours de négociation au Conseil sur la révision du système communautaire de contrôle des activités de pêche. Des règles sont ainsi prévues sur les permis de pêche (à attribuer par les pays aux navires autorisés à pêcher l'anchois), les systèmes de suivi des navires, les vérifications des captures. De plus, le plan prévoit la mise en place d'un programme national de contrôle et de règles spécifiques d'inspection du stock d'anchois.
Enfin, la Commission propose d'accorder aux pêcheurs une assistance financière du Fonds européen pour la pêche, lorsque la pêche est fermée (ce qui est possible déjà aujourd'hui, avec les indemnités publiques pour cause d'arrêt biologique), ou lorsque le niveau de biomasse mesurée est en dessous de 33 000 tonnes.
La proposition sera présentée en septembre ou en octobre aux ministres de la Pêche des États membres de l'UE. (L.C.)