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Bulletin Quotidien Europe N° 9921
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 13 juin 2009:

Économie (L 150)

Décision du Conseil du 6 mai 2009 accordant un concours mutuel à la Roumanie

Décision du Conseil du 6 mai 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie

Transport (L 150)

Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive...

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