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Bulletin Quotidien Europe N° 9921
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 13 juin 2009:

Économie (L 150)

Décision du Conseil du 6 mai 2009 accordant un concours mutuel à la Roumanie

Décision du Conseil du 6 mai 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie

Transport (L 150)

Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Décision de la Commission du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l'article 6 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des chemins de fer

Concurrence (C 134)

Aide d'État - Finlande - Aide d'État no C 12/2009 (ex N 19/2009) - Aide potentielle à Järvi-Suomen Portti Osuuskunta - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Aide d'État - Allemagne et Autriche - Aide d'État C 16/2009 (ex N 254/2009) - BayernLB - Allemagne et Hypo Group Alpe Adria Autriche - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Protection des consommateurs (C 135)

Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE, relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive

Agriculture (L 150)

Règlement (CE) n° 498/2009 de la Commission du 12 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation

Protection des espèces végétales (L 150)

Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant dérogation au point 1 d) de l'annexe de la décision 2006/133/CE, modifiée par la décision 2009/420/CE, en ce qui concerne la date d'application relative au bois sensible provenant de zones autres que les zones délimitées

Procédures administratives (C 134 A)

Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/116/08 - Administrateurs (AD 8) dans le domaine de la lutte antifraude. (O.L.)

 

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