Bruxelles, 15/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 31 août, une consultation publique sur l'opportunité d'agir au niveau européen afin de renforcer l'attitude responsable des établissements de crédit, des intermédiaires de crédit et des emprunteurs eux-mêmes. Les contributions à cette consultation alimenteront sa réflexion sur la nécessité de légiférer. Une audition publique sur le prêt et l'emprunt responsables aura lieu jeudi 3 septembre à Bruxelles.
Le prêt responsable implique que les produits de crédit soient adaptés aux besoins des consommateurs et à leur capacité à rembourser. Considérant qu'une information (précontractuelle) claire, compréhensible et exhaustive est indispensable pour permettre à un emprunteur de procéder à un choix éclairé, la Commission réfléchit à la possibilité de rendre juridiquement contraignante la fiche standard d'informations sur les crédits hypothécaires qui ne figure actuellement que dans un code de conduite facultatif. Elle interroge également sur la possibilité d'élaborer des lignes directrices à destination d'un emprunteur qui l'alerteraient sur les risques liés aux produits financiers qu'il envisage d'acheter. La crise a par ailleurs révélé que des prêteurs ont octroyé des crédits inadaptés au profil de certains emprunteurs. La Commission se demande si des évaluations préalables de la situation financière d'un emprunteur doivent devenir systématiques. Il se peut aussi qu'un prêteur, qu'il soit banquier ou intermédiaire, ne se prévale pas de toutes les garanties nécessaires parce qu'il reçoit une rémunération plus élevée s'il vend un crédit plus risqué et moins adapté à sa clientèle. Quel serait le moyen le plus approprié de s'attaquer aux conflits d'intérêts potentiels, en particulier concernant la structure des commissions/bonus/forfaits que reçoit un prêteur, interroge l'institution européenne.
Les intermédiaires de crédit n'étant pas soumis à une réglementation européenne spécifique, seules certaines activités des intermédiaires de crédit à la consommation sont couvertes par la législation européenne (directive 2008/48/CE). Vingt-deux pays ont introduit une législation nationale sur ces intermédiaires. Une situation qui conduit à « des divergences considérables » entre États membres », souligne la Commission qui souhaite recueillir l'opinion des parties intéressées sur les difficultés qu'elles rencontrent en raison de cette fragmentation. Est ainsi évoquée pour les intermédiaires de crédit la possibilité d'introduire un enregistrement obligatoire et une supervision sur la base de critères prudentiels tels qu'un niveau minimal de fonds propres et qualification professionnelle, en s'inspirant de la directive 2002/92/CE qui encadre les activités d'intermédiation en assurance.
En 2007, le marché du crédit hypothécaire des 27 États membres représentait plus de la moitié du PIB de l'Union européenne, celui du crédit à la consommation un peu moins de 8%. « Les évolutions sur les marchés du crédit hypothécaire ont joué un rôle significatif en exacerbant les effets de la crise financière dans plusieurs États membres tels que l'Espagne, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie et le Royaume-Uni », constate la Commission dans son document de consultation. (M.B.)