Le dialogue permanent entre les institutions européennes et la société civile existe et se développe, mais le Forum civique européen demande qu'il soit élargi et institutionnalisé. Il a regroupé ses demandes dans un manifeste et il a organisé une table ronde invitant les groupes politiques du Parlement européen à s'exprimer (voir cette rubrique d'hier). La discussion a confirmé que certains malentendus subsistent.
Tenir compte de ce qui existe. Pour le groupe parlementaire PPE/DE, Mme Kratsa-Tsagaropoulou, vice-présidente du Parlement, a souligné avec vigueur la « légitimité démocratique » de l'UE et de ses institutions, tout en reconnaissant que « une démocratie plus participative est certainement mieux équipée pour faire face aux défis actuels, qui exigent un haut degré de consultation et de consensus ». Elle est donc favorable à « un cadre général structuré, efficace et durable pour le dialogue civil européen (…) un dialogue qui puisse mieux influencer les décisions et les politiques de l'Union ». Mais deux conditions doivent être respectées: a) l'organisation du dialogue « ne doit pas nous mener à des structures rigides et formelles qui rajoutent des étapes bureaucratiques ; b) les réseaux et organes de la société civile doivent prouver leur légitimité et représentativité. Le Comité économique et social européen (CESE) regroupe déjà la société civile organisée ; les groupes d'intérêt et les « lobbyistes au sens large » s'expriment régulièrement auprès des institutions ; le PE lui-même représente directement les citoyens. Il faut tenir compte de cette structure qui existe. L'UE a besoin d'une société civile active, impliquée et organisée au niveau européen ; mais il faut « sauvegarder les structures et procédures fondamentales du système démocratique institutionnel, surtout les élections (…) Le renforcement des modalités d'expression de la société civile ne devrait pas contribuer à un affaiblissement ou une dévaluation du processus démocratique traditionnel. » Ce qu'il faut faire, c'est « élargir notre vision de notre démocratie avec des structures et procédures plus flexibles et aptes à exprimer plus directement la société civile », sans oublier que les nouvelles technologies « permettent la participation et l'implication d'un grand nombre de citoyens dans le processus décisionnel au niveau des autorités locales, au niveau régional et au niveau national ». Mais Mme Kratsa-Tsagaropoulou reconnaît l'opportunité d'une alliance fondée non pas sur la concurrence mais sur la complémentarité, permettant un contrôle plus effectif de la société civile sur le pouvoir exécutif, afin d'« impliquer dans le processus décisionnel le maximum des acteurs sociaux ».
Pour des « critères de représentativité ». Les autres parlementaires intervenus ont insisté sur des aspects spécifiques. Au nom des socialistes, Jo Leinen a souligné l'exigence de clarté. Les termes de société civile couvrent une réalité très vaste ; elle doit se structurer, définir des critères de représentativité et se donner un statut. À ces conditions, M. Leinen est favorable à une ligne budgétaire ad hoc garantissant les ressources financières nécessaires au dialogue permanent. Le libéral Andrew Duff a aussi insisté sur la clarté ; pour chaque interlocuteur, les parlementaires doivent savoir au nom de qui il parle, qui il représente vraiment (non seulement qui il dit représenter). Pour le groupe des Verts, Mme Jean Lambert est assez largement d'accord avec les demandes du Manifeste du Forum civique européen, mais elle estime que certains aspects doivent être clarifiés: par exemple, c'est quoi un statut européen approprié pour les associations ? Une sorte de procédure de reconnaissance ? Pour la Gauche unitaire, Mme Gabriele Zimmer a affirmé que son groupe entend relayer au sein du PE les idées et opinions de ceux qui restent en marge des institutions ou qui sont largement minoritaires. Pour certains objectifs, tels que la lutte contre la pauvreté, le rôle de la société civile est essentiel et les pressions sont utiles.
Quelques clarifications. Le rapporteur du Forum, Jan-Robert Suesser, a apporté quelques clarifications. La ligne budgétaire demandée ne doit pas financer seulement l'organisation du dialogue, mais aussi permettre à la société civile de préparer ses positions. Quant à la représentativité des associations et des ONG, plusieurs réseaux se sont donné eux-mêmes des critères et un large matériel préparatoire existe. Les statuts des associations sont tellement nombreux et variés qu'une synthèse n'est pas aisée, mais on y travaille ; la condition de s'exprimer au niveau européen pourrait constituer une base de départ. Plusieurs représentants de la société civile sont intervenus dans le débat, parfois de manière critique à l'égard des parlementaires.
Cette rubrique essayera prochainement de tirer quelques conclusions du débat d'ensemble sur le rôle de la société civile, en tenant compte des différents aspects, y compris la différence entre les associations et les ONG d'une part, les groupes de pression représentatifs d'intérêts sectoriels d'autre part.
(F.R.)