Bruxelles, 20/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 18 avril 2009:
Agriculture (L 100)
Règlement (CE) n° 316/2009 de la Commission du 17 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
Règlement (CE) n° 318/2009 de la Commission du 17 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1914/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Commerce (L 100)
Règlement (CE) n° 317/2009 de la Commission du 17 avril 2009 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Marché intérieur (L 100)
Recommandation de la Commission du 26 mars 2009 sur des lignes directrices en matière de protection des données pour le Système d'information du marché intérieur (IMI)
Procédures administratives (C 89)
Commission - Appel à propositions d'actions dans le domaine de l'éco-innovation sous le «programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité» (CIP, Décision 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil). (O.L.)