La réforme radicale du fonctionnement du monde de la finance en Europe progresse-t-elle au rythme souhaité et selon le calendrier prévu ? L'activité des institutions et autres organismes de l'UE est très intense, et de nouvelles étapes vont être franchies cette semaine même. Après le Sommet du G 20, cette rubrique avait souligné que: a) l'empreinte européenne sur les résultats avait été forte et positive (bulletin n° 9877) ; b) l'UE elle-même est clairement engagée dans la réforme (bulletin n° 9878). Cette double constatation est encourageante, mais ne signifie pas que la route est dégagée. Au moment de traduire les principes et orientations en projets de textes opérationnels, les difficultés et les divergences apparaissent. Ce stade est atteint, et des compromis sont parfois indispensables. Trois cas le prouvent.
La supervision macroéconomique. La première rencontre entre les ministres des Finances de l'UE après le Sommet du G 20 a confirmé une divergence fondamentale à propos de cette supervision. Le rapport Larosière estime qu'elle devrait être confiée à un organisme présidé par le président de la Banque centrale européenne (BCE). La plupart des ministres étaient d'accord mais le ministre britannique s'y est opposé avec fermeté. On le comprend: le Royaume-Uni, n'appartenant pas à la zone euro, n'est pas présent dans la BCE ! Or, comment imaginer une surveillance macroéconomique dont serait exclu le pays qui possède la deuxième place financière du monde ? M. Trichet a répondu que toutes les banques centrales de l'UE seraient représentées dans le nouveau comité envisagé. Mais Londres conteste l'idée en elle-même de confier à la BCE un rôle essentiel dans cette surveillance. Des réserves ont été soulevées aussi dans d'autres enceintes, le Parlement européen y compris, faisant valoir l'opportunité de ne pas mélanger les fonctions de la BCE et la supervision bancaire, et rappelant que la BCE ne peut pas surveiller les activités d'assurance alors que les banques y sont de plus en plus actives. Que proposera la Commission européenne à l'automne? Sans oublier que l'aspect microéconomique de la supervision tel que prévu par le rapport Larosière fait aussi l'objet de divergences, certains États membres estimant que la responsabilité en ce domaine doit rester essentiellement nationale.
Les agences de notation. Le régime de ces agences est tout aussi controversé. L'exigence de transparence et d'une réglementation rigoureuse évitant les conflits d'intérêts n'est pas contestée: comment pourrait-elle l'être, après ce qui est arrivé ? Mais la procédure d'agrément de ces agences est controversée. Le compromis sur lequel le Parlement européen s'exprime cette semaine en session plénière (voir notre bulletin n° 9881) laisse à l'autorité nationale compétente la responsabilité de se prononcer en dernier lieu sur l'agrément. Le rapport Larosière préconise une formule plus communautaire que certains États membres rejettent. Le compromis aurait un caractère temporaire et sa révision éventuelle serait rapide, la Commission européenne étant invitée à présenter avant juillet 2010 un rapport sur l'opportunité d'introduire un système plus européen ; mais, selon certains observateurs, le régime initial prévu est trop faible et donc inefficace.
Les paradis fiscaux. Le troisième volet qui continue à soulever des polémiques est, bien entendu, celui des paradis fiscaux. La pression de Nicolas Sarkozy et d'autres autorités politiques a abouti, on le sait, à des résultats spectaculaires, mais dont les déséquilibres et lacunes ont été dénoncés. Au-delà de certaines réactions de milieux trop directement concernés pour être objectives, ce qui frappe est l'ironie amère de Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, constatant que la « liste grise » de l'OCDE inclut trois pays de la zone euro (Luxembourg, Belgique, Autriche) alors qu'elle ignore certains États américains (Delaware, Wyoming, Nevada), les îles anglo-normandes, Hong-Kong et Macao. « Ces lacunes sont dues sans doute à la précipitation », a ironisé M. Juncker en faisant écho à la déclaration du secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria , selon lequel en ce domaine « on a progressé davantage en deux semaines qu'au cours des dix années précédentes ». L'impression générale est que l'attitude du G 20, et de certains pays de l'UE (France et Allemagne notamment) permettra de combattre avec davantage d'efficacité l'évasion fiscale et d'autres abus.
Le temps presse. Globalement, la révolution du monde financier progresse dans l'UE à un rythme qui paraissait impensable il y a un an. Mais selon le commissaire européen Charlie McCreevy, dès qu'on rentre dans les détails, les États membres se replient sur des positions nationales. L'orientation de la Commission visant à suivre autant que possible les conclusions du rapport Larosière ne sera pas aisément respectée. Le Parlement a un rôle important à jouer, mais il ne lui reste que quelques semaines d'existence. Le temps presse.
(F.R.)