login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9885

21 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/dÉfense commerciale

20/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil, jeudi 16 avril, une proposition de règlement visant à codifier le règlement (CE) n° 384/96 du 22 décembre « relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membre de la Communauté européenne ». Le nouveau règlement se substituera au règlement 384/96 et intégrera les différentes modifications dont il a fait l'objet au fil du temps. La substance des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE