Bruxelles, 16/04/2009 (Agence Europe) - La semaine prochaine, le Parlement européen ne se réunira qu'à partir de mardi en raison de la Pâque orthodoxe. La session plénière s'achèvera vendredi 24 avril à l'issue des votes. Jeudi matin, le débat prioritaire de cette avant-dernière période de session sera consacré aux droits des patients et à la santé. Voici le projet détaillé d'ordre du jour de cette session.
Mardi 21 avril (17h00 - 24h00)
Interventions d'une minute (art.144 du règlement)
Discussion commune sur le paquet énergie
Déclaration de la Commission sur la sécurité énergétique extérieure ; Marché intérieur de l'électricité (rapport Morgan) ; Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (rapport Chichester) ; Conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (rapport Vidal-Quadras) ; Marché intérieur du gaz naturel (rapport Mussa) ; Conditions d'accès au réseau de transport de gaz (rapport Paparizov) ; Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant (rapport Belet)
Discussion commune sur les communications mobiles
Téléphonie mobile (rapport Valean) ; Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles (rapport Pleguezuelos)
Décharges budgétaires 2007 (31 rapports)
Niveau minimal de stocks de pétrole brut et d'autres produits pétroliers (rapport Ransdorf)
Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (rapport Hökmark)
Brèves présentations: rapport Mitchell (révision du règlement 1905/2006 concernant le financement de la coopération au développement) ; rapport Busuttil (principes pour une politique commune de l'immigration)
Mercredi 22 avril (9h00 - 24h00)
Discussion commune sur les services financiers
Agences de notation de crédit (rapport Gauzès) ; Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (rapport Weber): Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers (rapport Hoppenstedt)
À noter que l'examen du rapport Karas sur les exigences de fonds propres est reporté à la session de mai pour laisser un peu plus de temps aux négociations avec le Conseil.
Accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance (rapport Skinner)
Votes (à midi)
Discussion commune sur les transports
Accès au marché des services de transport par autocars (rapport Grosch) ; Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (rapport Ticau) ; Accès au marché du transport international de marchandises par route (rapport Grosch)
Pollution causée par les navires (rapport De Grandes Pascual)
Discussion commune sur les droits des passagers
Droits des passagers voyageant par mer ou voie fluviale (rapport Teychenné) ; Droits des passagers dans le transport par autobus (rapport Albertini)
Heure des questions à la Commission (à 18h00)
Mobilité urbaine (rapport Savary)
Discussion commune sur les transports intelligents
Plan d'action (rapport Jensen) ; Interfaces avec d'autres modes de transport (rapport Jensen)
Programme Marco Polo II (rapport Stockmann)
Réseau ferroviaire (rapport Duchon)
Jeudi 23 avril (9h00 - 24h00)
Débat prioritaire sur la santé et les droits des patients
Soins de santé transfrontaliers (rapport Bowis) ; Sécurité des patients (rapport Sartori) ; Maladies rares (rapport Trakatellis)
Votes (à midi)
Débats d'actualité (à 15h00)
Déclarations du Conseil et de la Commission sur les conclusions du Sommet du G20
Situation en Moldova
Ce point a été ajouté, jeudi, à l'ordre du jour par la conférence des présidents des groupes politiques qui a aussi décidé de l'envoi d'une mission d'établissement des faits (Fact Finding Mission) en Moldova. Le vote d'une résolution n'interviendra qu'en mai, afin de tenir compte des observations résultant de cette mission.
Discussion commune sur les Balkans occidentaux
Rapport Ibrisagic et déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Bosnie-Herzégovine
Rapport Beer sur l'avenir du TNP
Heure des questions au Conseil (à 18h00)
Discussion commune sur la fiscalité
Fiscalité des revenus de l'épargne (rapport Hamon) ; Système commun de TVA (rapport Visser)
Rapport Ludford sur les discriminations dans les activités de police et lutte contre le terrorisme
Discussion commune sur les produits dérivés du bois
Déclaration de la Commission sur la déforestation
Obligations des opérateurs du secteur du bois (rapport Lucas)
Produits phytopharmaceutiques (rapport Staes)
Vendredi 24 avril (9h00 - 13h00)
Régime communautaire de contrôle de la pêche (rapport Romeva I Rueda)
Conservation des ressources halieutiques (rapport Visser)
Débat sur les droits de l'Homme (à 10h50)
Droits des femmes en Afghanistan ; Soutien au tribunal spécial pour la Sierra Leone ; Situation humanitaire dans le camp Ashraf en Irak.
Votes (à midi). (O.J.)