Bruxelles, 16/04/2009 (Agence Europe) - La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté, jeudi 16 avril, le rapport de la socialiste portugaise Edite Estrela sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Par 18 voix pour, 6 contre et 5 abstentions, la commission se prononce pour un renforcement des dispositions de la directive 92/85. Le vote en plénière sur les modifications apportées à la proposition de la Commission européenne interviendra en mai, en première lecture selon la procédure de codécision.
Le rapport Estrela propose (1) un congé de maternité de 20 semaines (au lieu de 18 semaines dans la proposition initiale de la Commission), les six premières semaines étant obligatoires ; (2) un salaire mensuel de 100% pendant les six semaines suivant l'accouchement suivi d'un salaire de 85% au minimum pour la restant du congé ; (3) l'introduction d'un congé de paternité d'au moins deux semaines obligatoires à la suite de l'extension de la base juridique de la directive pour couvrir le principe de l'égalité de traitement. Les congés de maternité dans les États membres varient actuellement entre 14 et 28 semaines.
Une interdiction de licenciement a également été introduite pour toute la durée du congé de maternité et les licenciements survenant dans les 12 mois suivant l'accouchement devront être justifiés et ne pas être liés à la maternité. Les femmes devraient pouvoir retrouver un emploi équivalent dès leur retour et bénéficier d'une flexibilité dans l'organisation de leur travail.
Josef Jirkal, l'attaché emploi et affaires sociales de la Présidence tchèque, représentant le Conseil de l'Union européenne, lors du vote de ce rapport, a indiqué qu' « un consensus n'a pas encore été atteint [au sein du Conseil] et que les discussions ne sont pas faciles ». M. Jirkal a indiqué quels amendements risquent d'être problématiques: (1) la prolongation du congé de maternité à 20 semaines alors qu'un accord pourrait être plus facilement atteint sur 18 semaines ; (2) le congé de paternité ; et (3) le salaire alloué aux femmes en congé.
Mme Estrela a réagi en disant que « le Conseil souhaite niveler vers le bas » sa proposition alors que cette dernière se veut être « moderne et progressiste », car il faut « relever la barre ». La députée portugaise plaide en particulier en faveur du congé de paternité car « nous sommes au 21e siècle » et qu'il faut « un partage des tâches familiales ». (E.M.)