Bruxelles, 16/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait demander à la Commission européenne, vendredi 24 avril, lorsqu'il adoptera le rapport d'Elspeth Attwooll sur la gouvernance dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), de « respecter pleinement le rôle consultatif des CCR » (conseils consultatifs régionaux) et de proposer, en vue de la réforme de la PCP, « de les associer davantage aux responsabilités de gestion ». La réforme à venir de la PCP devrait « profiter pleinement de la consolidation des CCR pour décentraliser davantage la PCP, pour que les mesures communes adoptées puissent être appliquées dans les différentes zones en tenant compte des spécificités des différentes pêches et conditions de pêche », lit-on dans le rapport qui ne devrait pas être amendé en plénière.
Le PE devrait aussi demander que les membres de sa commission de la pêche obtiennent le statut d'observateurs aux réunions du Conseil des ministres de la Pêche. Par ailleurs, le PE devrait: - juger « toujours insuffisant » le degré de participation du secteur de la pêche aux décisions qui l'affectent ; - souligner les différences qui marquent les fonctions et le fonctionnement du CCPA (comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture) et des CCR (le premier a une fonction d'expertise sur l'ensemble de la PCP et revêt une dimension communautaire, tandis que le CCR offre une expertise spécialisée sur leurs zones d'influence).
S'agissant des CCR, le PE devrait inviter la Commission à prendre les mesures suivantes:
- améliorer leur visibilité et encourager la participation d'un panel plus étendu de parties prenantes ; - améliorer leur accès aux preuves et aux données scientifiques ainsi que leur relation avec le CSTEP (comité scientifique, technique et économique de la pêche) ; - les faire participer au processus de consultation à un stade aussi précoce que possible ; - fournir des critères de référence permettant d'évaluer la cohérence de leurs conseils avec les objectifs de la PCP et les informer de l'utilisation qui en est faite. En outre, les parlementaires considèrent que les CCR sont actuellement sous-financés par rapport au niveau du travail qu'ils assurent et militent pour une révision de la composition des CCR « pour élargir leur participation » (mais, selon le rapport, « l'équilibre actuel entre l'industrie de la pêche et d'autres organisations ne devrait pas être modifié »). Le PE devrait s'inquiéter de ce que, de manière récurrente, certaines organisations qui relèvent des CCR au titre du chapitre « Autres parties prenantes » exploitent leur présence, fût-elle minoritaire, pour bloquer des décisions soutenues par la majorité des représentants du secteur de la pêche, et pour empêcher l'adoption de décisions par consensus. Enfin, il sera demandé que toute législation future relative aux CCR accorde aux députés au Parlement européen le statut officiel d'observateurs actifs à leurs réunions. (L.C.)