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Bulletin Quotidien Europe N° 9874

2 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
Baisse de 40% à partir de mai 2009 de la taxe d'enregistrement de la marque communautaire

Bruxelles, 01/04/2009 (Agence Europe) - Le commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur a annoncé, mardi 31 mars, une réduction substantielle des taxes appliquées par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), agence européenne chargée d'enregistrer les marques communautaires. « Cela signifie que ceux qui déposent une demande via Internet paieront uniquement 900 euros en comparaison avec les 1 600 euros payés actuellement. Ceux qui...

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