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Bulletin Quotidien Europe N° 9874

2 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/sport
Comment concilier la spécificité du sport et les règles européennes sur la libre circulation des personnes et la concurrence

Bruxelles, 01/04/2009 (Agence Europe) - Les organisations sportives peuvent-elles, au nom de la spécificité du sport et de l'identité nationale, appliquer des codes de conduite en marge du droit européen (règle « 6+5 » de la FIFA et le régime des joueurs formés localement de l'UEFA), ou doivent-elles respecter de la manière la plus stricte les principes européens de libre circulation des personnes et de concurrence ? Une fois encore, le Parlement européen s'est penché sur la...

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