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Bulletin Quotidien Europe N° 9868

25 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Feu vert à une nouvelle modification du régime français de renforcement des fonds propres de certains établissements de crédit

Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 24 mars, une nouvelle modification du dispositif français de renforcement des établissements de crédit.

Le 16 mars 2009, les autorités françaises ont formellement notifié une modification du dispositif de renforcement des fonds propres de certains établissements de crédit. Ce régime avait été approuvé par la Commission le 8 décembre 2008 et utilisé dans le cadre d'une première tranche de...

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